La loi d'orientation dite « loi d'avenir agricole » a été définitivement adoptée le 11 septembre à l'Assemblée nationale. Elle comporte des innovations non dénuées d'intérêt, tels les futurs groupements économiques et environnementaux, auxquels on souhaite de connaître une plus longue vie que les contrats territoriaux d'exploitation créés par la loi de 1999, mais qui n'ont pas survécu à l'alternance politique de 2002.
En revanche, la représentation nationale risque de faire de l'agriculture une sorte de profession protégée, alors même que l'on proclame par ailleurs la nécessité d'ouvrir à la concurrence ce type de professions…
En instituant un « registre des actifs agricoles » (qui ne prend d'ailleurs pas en compte ces actifs que sont les ouvriers agricoles, permanents ou saisonniers, qui effectuent pourtant 27 % du travail…), le législateur donne en effet corps à un vieux rêve, celui de la Corporation paysanne fondée sous le régime de Vichy.
EN TOUTE HÂTE
En réponse à la demande insistante du syndicalisme agricole majoritaire et de ses alliés, le ministre de l'agriculture s'est vu conduit à déposer en toute hâte un amendement gouvernemental à son projet de loi initial, peu avant sa discussion à l'Assemblée nationale.
Selon cet amendement, ce registre devait tout d'abord être un « répertoire des actifs agricoles », confié à la garde de la Mutualité sociale agricole (MSA, le pendant agricole de la Sécurité sociale), qui devait prendre en compte tous ses affiliés. C'était là un compromis, puisque l'on ne cédait al..
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