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« Investir dans l’avenir sans renoncer à l’expérience » : contrat de génération.

Publié le 22 septembre 2014 par Nicomak @Myriam_Nicomak

mini diversite en entreprise 300x118 « Investir dans l’avenir sans renoncer à l’expérience » : contrat de génération.

Originellement fixé à 4000 euros, le montant de l’aide aux entreprises de moins de 300 salariés pour les contrats de génération a été majoré  en cas d’embauche d’un senior de plus de 55 ans par le décret entré en vigueur le 15 septembre 2014 et est désormais de 8000 euros par an. Le montant de l’aide reste de 4000 euros par an en cas de maintien dans l’emploi.

Mis en place en 2013, le contrat de génération vise à donner à tous les âges leur place dans l’entreprise. Il a 3 objectifs majeurs :

• L’emploi des jeunes en CDI (toute personne âgée de 16 ans à 25 ans, jusqu’à 30 ans si elle est reconnue «  travailleur handicapé »),
• Le maintien dans l’emploi ou le recrutement des seniors, (toute personne âgée de 57 ans et plus, de 55 ans et plus si elle est reconnue « travailleur handicapé » ou s’il s’agit d’une nouvelle embauche),
• La transmission des compétences et des savoir-faire.

L’aide au contrat de génération est :

  • Disponible pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés ;
  • Soumise à la négociation d’un accord intergénérationnel (qui remplace les accords seniors) ou à défaut d’un plan d’action sur le contrat de génération, pour les entreprises entre 50 et 300 salariés qui ne seraient pas couvertes par un accord de branche avant le 31 mars 2015. Ces accords ou plans d’action doivent-être accompagnés d’un diagnostic sur les âges dans l’entreprise.

Les entreprises de plus de 300 salariés ne peuvent pas bénéficier de l’aide. Néanmoins, elles doivent négocier et conclure un accord ou, à défaut, établir un plan d’action sur le contrat de génération. Cet accord porte sur des engagements en matière d’emploi des jeunes et des seniors et de transmission des savoirs et des compétences. L’accord peut être négocié au niveau du groupe. À défaut d’accord, ou en cas d’accord non conforme, la Direccte engage des discussions avec votre entreprise (via une mise en demeure) afin que vous remplissiez vos obligations. En cas de non régularisation de la situation dans un délai fixé par la Direccte, l’entreprise est pénalisée et doit s’acquitter du montant de sa pénalité auprès des URSSAF.

PME ou groupe, Nicomak peut vous accompagner dans la réalisation de votre diagnostic et la rédaction de vos accords ou plans d’action, ainsi que dans la négociation avec les organisations syndicales. Nous pouvons en outre vous aider de manière opérationnelle pour accueillir plus de jeunes ou de seniors, en trouvant les meilleurs solutions de recrutement ou de maintien dans l’emploi dans le cadre spécifique de votre secteur d’activité et de votre entreprise.


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