La fin de l’obsolescence programmée en France ?

Un projet de loi portant sur la transition énergétique est actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale. Parmi les grands travaux préparatifs de ce projet, l’un porte sur la lutte contre l’obsolescence programmée et même sur la pénalisation de cette pratique industrielle très controversée.

La technique d’obsolescence programmée fait son apparition en tant que concept en pleine crise des années 30. Elle est alors présentée comme un moyen de relancer la consommation, la production et l’économie en général. Cette technique est aujourd’hui largement répandue et s’intègre dans les stratégies de nombreux constructeurs.

Mais l’obsolescence programmée pose aussi de nombreux problèmes relatifs à la tromperie faite aux consommateurs, à la surproduction et finalement, au respect de l’écologie. Les députés en charge de la mise en place de la loi sur la transition énergétique ont donc en ce sens intégré un amendement visant à condamner ces pratiques. Si cet amendement n°1840 est finalement voté et adopté par l’Assemblée Nationale, il pourrait déboucher sur la condamnation des fabricants ayant intentionnellement raccourci la durée de vie de leur produit au moment de leur conception. Les peines encourues s’élèvent à une amende de 300 000 euros et à deux ans d’emprisonnement.

Les produits High-Tech et électroménagers sont évidemment concernés par ce dispositif qui restera difficile à appliquer étant donné les nécessaires preuves à apporter quant à la volonté des constructeurs concernant le renouvellement de leurs produits. La présentation de ce texte à l’Assemblée reste néanmoins une preuve de la prise de conscience gouvernementale sur une pratique très controversée.