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Matinée d'étude de la SLC

Publié le 02 octobre 2014 par Bfdc

Matinée d’étude de la Section « droit de l’action publique »

de la Société de législation comparée

20 octobre 2014

Conseil d’État, salle d’Assemblée générale

La section « droit de l’action publique » de la Société de législation comparée a mené, depuis sa création, des travaux portant sur deux thèmes différents : le contrôle des actes à caractère général et les procédures d’urgence.

Cette matinée d’étude a vocation à permettre à toutes les personnes intéressées de discuter, en toute liberté, du résultat de ces travaux. Ceux-ci, ainsi que les principales questions qu’il sera proposé d’aborder sur chacun de ces thèmes, seront communiqués quelques semaines avant à toutes les personnes inscrites à cette matinée d’étude.

8h30 Accueil des participants

9h00 - 9h15 Propos introductifs par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État

9h15 - 10h45 Premier atelier :

Le contrôle des actes à portée générale

animé par Benoît Delaunay, professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II

10h45 - 11h Pause-café

11h - 12h30 Deuxième atelier :

Les procédures d’urgence

animé par Didier le Prado, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, ancien président de l’Ordre

12h30 - 12h45 Propos conclusifs par Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’État

Inscription obligatoire dans la limite des places disponibles auprès de la SLC.

Par courriel : caroline.lafeuille@legiscompare.com


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