Référendum d'initiative populaire dans la Constitution

L'un des amendements (une vingtaine en tout) déposés par Christian Vanneste sur le projet de loi constitutionnelle de Modernisation des Institutions a été adopté cette nuit. Celui-ci instaure le Référendum d’initiative populaire. Un référendum pourra être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. La question soumise au référendum sera présentée, sous forme de proposition de loi, qui ne doit pas avoir pour objet l’abrogation d’une loi promulguée depuis moins d’un an.

Michel Janva