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Le projet de loi de finances pour 2015 confirme le gel du point d’indice jusqu’en 2017.

Publié le 05 octobre 2014 par Pascal Naud

 

 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 devrait être présenté en Conseil des ministres le 8 octobre et déposé au plus tard le 15 octobre sur le bureau de l’Assemblée nationale. Il confirme le gel du point d’indice jusqu’en 2017. Parmi les autres mesures annoncées, doivent être signalés: la réforme du congé parental qui serait partagé entre la mère et le père, le passage à un montant forfaitaire pour le capital décès ainsi que concernant les cotisations sociales, l’encadrement de la transaction en cas de contestation et des mesures de simplification relatives à la prescription des actions engagées lors de la demande de remboursement de cotisations indûment versées.


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