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Quand le Conseil constitutionnel écrit sa propre réforme territoriale

Publié le 06 octobre 2014 par Lesage

By Auteur associé Le 20 juin dernier, le Conseil constitutionnel a invalidé les dispositions qui permettaient aux communes de déterminer elles-mêmes la répartition des sièges au sein des EPCI, bouleversant ainsi la gouvernance de l’échelon communal. Lire la suite….

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