Magazine Santé

» La fédération d’interco sans département, c’est possible «

Publié le 06 octobre 2014 par Lesage

By Jean-Marc Joannès Lors de son discours tenu le 12 septembre lors d’un déplacement à Fère-Champenoise dans la Marne, Manuel Valls a évoqué  » trois cas de figure  » s’agissant de l’avenir du département, à savoir : une fusion département / métropole ; des fédérations d’intercommunalités ou, troisième cas,  » là où les communautés de communes n’auront pas la masse critique suffisante, le maintien du conseil départemental, avec des compétences simplifiées « .
Géraldine Chavrier, Professeure de droit public à l’université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, avocate au cabinet Fidal, envisage la faisabilité constitutionnelle de ses trois hypothèses. Lire la suite….

From::  » La fédération d’interco sans département, c’est possible « 


Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

A propos de l’auteur


Lesage Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Magazine