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Achats publics et fin des tarifs réglementés de vente d'énergie

Publié le 07 octobre 2014 par Energie2007

Les acheteurs publics doivent se préparer à un changement majeur: la fin des tarifs réglementés de vente d'énergie.
- Au 31 décembre 2014, les (TRV) seront supprimés pour les sites consommant plus de 200 MWh de gaz par an;
- Au 31 décembre 2015, les TRV seront supprimés:
o pour les sites consommant plus de 30 MWh de gaz par an;
o pour les sites électricité dont la puissance souscrite dépasse 36 KVA (cela concerne les tarifs dits « jaunes » et « verts »).
Ces seuils s’appliquent à la quasi-totalité des sites des collectivités.
Pour aider les acheteurs publics à respecter la loi, des adhérents de la FNCCR organisent dès à présent des groupements de commandes d’achats de gaz naturel et d’électricité.
Groupements de commandes de taille régionale
Aquitaine - 5 syndicats d’énergie (gaz et électricité)
- Dordogne : Syndicat départemental d’énergie (SDE 24): www.sde24.fr
- Landes : Syndicat d'équipement des communes des Landes (SYDEC 40): www.sydec40.fr
- Lot-et-Garonne : Syndicat départemental d’électricité et d’énergies de Lot-et-Garonne (SDEE 47): www.sdee47.fr
- Coordonnateur > Gironde : Syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde (SDEEG 33): www.sdeeg33.fr
- Pyrénées-Atlantiques : Syndicat d’énergie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA): www.sdepa.fr
> La plaquette du groupement avec les contacts pour chaque département.
Bourgogne - 4 syndicats d’énergie (gaz et électricité)
- Côte d’Or : Syndicat intercommunal d'énergie de Côte d'Or (SICECO): www.siceco.fr
- Coordonnateur > Nievre: Syndicat intercommunal d'énergies d'équipement et d'environnement de la Nievre (SIEEEN): www.sieeen.fr
- Saône-et-Loire: Syndicat départemental d'énergie de Saône-et-Loire (SYDESL): www.sydesl.fr
- Yonne: Syndicat départemental d'énergie de l'Yonne (SDEY): www.sdey.fr
Centre: 3 syndicats d’énergie (gaz et électricité)
- Syndicat départemental d'énergies d'Eure-et-Loir (SDE 28): www.sde28.fr
- Syndicat d'énergies de l'Indre (SDEI 36): www.sdei36.com
- Coordonnateur > Indre-et-Loire: Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL 37): www.sieil37.fr
Ile-de-France
- Gaz : Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF): www.sigeif.fr
- Electricité, télécoms, SIG: Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC): www.sipperec.fr
Groupements de commandes de taille départementale
- Aisne : Union des secteurs d’énergie du département de l’Aisne (USEDA): www.useda.fr
- Allier : Syndicat départemental d'énergie de l'Allier (SDE 03) et Conseil général: www.sde03.fr
- Aube : Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA): www.sde-aube.fr
- Aude : Syndicat audois d'énergies (SYADEN): www.syaden.net
- Bouches du Rhône : Syndicat mixte d'énergie du département des Bouches-du-Rhône (SMED 13): www.smed13.fr
- Calvados : Syndicat départemental d'énergies du Calvados (SDEC Energie): www.sdec-energie.fr
- Cher : Syndicat départemental d'énergie du Cher (SDE 18): www.sde18.com
- Côtes d’Armor : Syndicat départemental d'énergie des Côtes d'Armor (SDE 22): www.sde22.fr
- Creuse : Syndicat départemental des énergies de la Creuse (SDE 23): www.sde23.fr
- Drôme : Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme (Energie SDED): www.sded.org
- Finistère : Syndicat départemental d’énergie et d’équipement du Finistère (SDEF 29): www.sdef.fr
- Hérault : Syndicat mixte d'électrification et d'équipement de l'Hérault (Hérault Energies): www.herault-energies.fr
- Ille et Vilaine: Syndicat départemental d'énergie d'Ille et Vilaine (SDE 35): www.sde35.fr
- Isère : Syndicat des énergies du département de l'Isère (SEDI): www.sedi.fr
- Loire-Atlantique: Syndicat départemental d'énergie de Loire-Atlantique (SYDELA): www.sydela.fr
- Lot: Fédération départementale d'électricité du Lot (FDEL): www.fdel.fr
- Maine-et-Loire : Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (SIEML 49): www.sieml.fr
- Marne : Syndicat intercommunal d'énergies de la Marne (SIEM): www.siem51.fr
- Morbihan: Syndicat départemental d'énergies du Morbihan (SDEM 56): www.sdem.fr
- Nord : Syndicat intercommunal de l'énergie du Cambrésis (SIDEC). Contact: 03 27 74 78 00
- Oise: Syndicat d’énergie de l’Oise (SE60): www.se60.fr
- Pas-de-Calais : Fédération départementale d'énergie du Pas-de-Calais (FDE 62): www.fde62.fr
- Puy-de-Dôme: Syndicat d'électricité et de gaz du Puy-de-Dôme (SIEG 63): www.sieg63.fr
- Pyrénées orientales : Ville de Perpignan (à l’échelle de l’agglomération): www.mairie-perpignan.fr
- Rhône : Syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLY): www.sigerly.fr
- Savoie et Haute-Savoie : Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique (SYANE) : www.syane.fr
- Seine-et-Marne : Syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM): www.sdesm.fr
- Somme : Fédération départementale d'énergie de la Somme (FDE 80): www.fde-somme.fr
- Vendée : Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (SYDEV): www.sydev-vendee.fr
- Vienne : Syndicat Energies Vienne (SEY): www.energies-vienne.fr
- Yvelines: Syndicat d'énergie des Yvelines (SEY): www.sey78.fr



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