Twitter poursuit le gouvernement des États-Unis

L’entreprise vient de déposer une poursuite contre son gouvernement pour violation du premier amendement de la Constitution américaine.

Au cours des derniers mois, Twitter a tenté de négocier avec le gouvernement des États-Unis afin d’accorder plus de flexibilité à son entreprise et à d’autres sociétés du secteur technologique au niveau de l’information qu’elles peuvent divulguer à leurs utilisateurs.

Le fait de forcer une entreprise comme Twitter à tenir un discours préapprouvé par le gouvernement ou à s’abstenir de tout commentaire est anticonstitutionnel selon la poursuite.

Devant l’échec de ces pourparlers, Twitter allègue que de l’empêcher d’informer ses utilisateurs sur le nombre de requêtes soumises par le gouvernement à des fins de sécurité nationale est une violation du premier amendement de la Constitution des États-Unis. L’entreprise a déposé par conséquent une poursuite contre le gouvernement des États-Unis.

Rappelons que ce n’est pas la premier fois que le gouvernement américain fait l’objet d’une poursuite à ce sujet. En août 2013, Microsoft a également intenté des procédures judiciaires contre son gouvernement sur la base des mêmes motifs. Le geste de l’entreprise a d’ailleurs été appuyé à l’époque par Google.

Dans la foulée des révélations d’Edward Snowden portant sur les divers programmes de surveillance de la National Security Agency (NSA), les entreprises du secteur technologique ont tenté de démontrer plus de transparence à propos des demandes de collecte d’informations soumises par le gouvernement américain. Légalement, ces entreprises ne peuvent diffuser que le nombre de requêtes générales qu’elles reçoivent, excluant les lettres de sécurité nationale – qui permettent au FBI d’obtenir une vaste gamme de renseignements d’une cible – et autres demandes annexées à une ordonnance du tribunal déposées en vertu de la Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA).

En décembre dernier, un consortium d’entreprises du secteur technologique composé d’AOL, Apple, Facebook, Google, LinkedIn, Microsoft, Twitter et Yahoo ont mis en ligne le site Reform Government Surveillance, une initiative qui implore le gouvernement américain de réformer la stratégie de cybersurveillance de ses agences fédérales.

Bien que ces entreprises ont remporté une victoire partielle dans leurs négociations avec le gouvernement au début de l’année en obtenant la permission de publier des statistiques générales sur les demandes de sécurité nationale reçues, on peut difficilement décrire l’exercice comme faisant preuve d’une réelle transparence. Non seulement les entreprises sont restreintes à divulguer qu’elles ont reçu de 0 à 999 requêtes (sans préciser le nombre exact), mais un délai de 6 mois à 2 ans leur est imposé avant de pouvoir publier de ce type d’information.

Dans sa poursuite, Twitter souligne que bien que le gouvernement est autorisé à tenir «un discours détaillé mais incomplet sur la portée de ses activités de surveillance en matière de sécurité nationale» en se rapportant à des données obtenues à partir de sociétés américaines, on interdit à ses entreprises «de fournir leur propre point de vue éclairé sur la question».

Le fait de forcer une entreprise comme Twitter à tenir un discours préapprouvé par le gouvernement ou à s’abstenir de tout commentaire est anticonstitutionnel selon la poursuite.