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Quelles cotisations sociales pour un indépendant à titre complémentaire ? (1)

Publié le 06 octobre 2014 par Questions Capitales

Beaucoup de gens qui travaillent estiment que ce travail ne leur rapporte pas assez, d’autres trouvent que celui-ci leur laisse beaucoup ou même trop de temps libre. Encore d’autres ne sont pas vraiment satisfaits de leur job et aimeraient bien entreprendre autre chose. Mais parfois, il est trop risqué de laisser tomber son emploi pour se lancer comme indépendant. Il existe une belle solution intermédiaire, celle de devenir d’abord indépendant à titre complémentaire. Une des questions que vous pouvez alors vous poser est bien sûr la suivante : combien cela va-t-il me coûter en cotisations sociales ?

Des cotisations sociales faibles…
Nous avons vu qu’il est seulement possible de devenir indépendant à titre complémentaire sous certaines conditions. Nous allons laisser de côté les autres aspects administratifs pour approfondir ici un élément bien particulier : quelles sont les cotisations sociales pour un indépendant à titre complémentaire ?

Il s’agit là d’un des aspects intéressants du statut d’indépendant à titre complémentaire: ces cotisations ne sont pas particulièrement élevées. Elles sont en tout cas bien plus faibles que celles de l’indépendant à titre principal. Et il y a une raison à cela : un indépendant à titre complémentaire ne bénéficie que des avantages sociaux liés à son activité principale comme salarié ou comme fonctionnaire. En d’autres mots, par son activité complémentaire, il est obligé de payer des cotisations sociales, mais ces paiements ne lui apportent aucun droit supplémentaire, ni à la pension, ni à autre chose. Les cotisations payées comme indépendant à titre complémentaire sont purement des “cotisations de solidarité”.

…calculées sur les revenus d’il y a trois ans
Comme pour un indépendant à titre principal, les cotisations sociales de l’indépendant à titre complémentaire sont calculées sur le revenu net imposable de trois ans auparavant. Attention : pour le calcul des cotisations sociales d’indépendant, il est seulement tenu compte des revenus comme indépendant. Les revenus de l’activité principale ne sont donc (heureusement) pas pris en compte !

Un indépendant débutant ne peut bien sûr pas présenter ses revenus d’il y a trois ans. Pour cette raison, les cotisations sociales devraient, au cours des trois premières années, être calculées sur base des revenus de l’année en cours. Les caisses d’assurances sociales reçoivent cependant ces données beaucoup trop tard pour faire ce calcul à temps. Pour cette raison, les indépendants débutants peuvent payer une cotisation minimum forfaitaire. Attention : à partir de janvier 2015, ce calcul s’effectuera d’une autre manière.

Nous savons maintenant selon quels principes ces montants sont calculés. Mais qu’en est-il de ces montants ? À combien s’élèvent-ils? Nous allons bientôt le voir.


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