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Indépendant à titre complémentaire en 5 étapes

Publié le 30 septembre 2014 par Questions Capitales

Vous souhaitez vous lancer comme indépendant à titre complémentaire. Cela est bien évidemment possible, mais vous devrez avant cela passer par plusieurs étapes que vous découvrirez ci-après.

  1. Pouvez-vous lancer une activité ?
  2. Avant de pouvoir lancer une activité, vous devrez remplir un certain nombre de conditions. Vous devrez ainsi avoir au moins 18 ans et disposer de vos droits civiques. Vous devrez par ailleurs prouver que vous disposez de connaissances de base en ‘gestion d’entreprise’. Certains activités exigent également de disposer de certaines autorisations ou licences.

  3. Ouvrir un compte à vue
  4. Si vous faites le choix d’une entreprise individuelle, mieux vaudra ouvrir un compte à vue séparé pour votre activité d’indépendant(e). Si vous constituez une société pour votre activité à titre complémentaire, vous devrez ouvrir un compte à vue au nom de la société.

  5. Demander un numéro d’entreprise
  6. Vous devrez ensuite demander votre numéro d’entreprise auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. Cela est également nécessaire pour une entreprise individuelle. Si vous optez pour une société, vous devrez d’abord constituer celle-ci avant de pouvoir demander un numéro d’entreprise. Vous devrez ensuite déposer l’acte de constitution au greffe du Tribunal de Commerce de l’arrondissement où est établi le siège social de votre société. Ce dépôt devra se faire dans les quinze jours à compter de la date de l’acte de constitution. Après le dépôt de l’acte de constitution, le greffier introduira les données d’identification de la société dans la Banque Carrefour des Entreprises qui attribuera ensuite un numéro d’entreprise à la société.

  7. Demander un numéro de TVA
  8. Lorsque vous demanderez un numéro d’entreprise, vous pourrez aussi demander dans la foulée votre numéro de TVA. Dans ce cas, votre numéro d’entreprise sera activé comme numéro de TVA. Certaines activités ne nécessitent pas de numéro de TVA.

  9. S’affilier à une caisse d’assurance sociale
  10. En tant qu’indépendant, vous devrez payer des cotisations sociales. Cela sera également le cas en tant que conjoint aidant ou d’indépendant à titre complémentaire. Vous devrez pour cela vous affilier à une caisse d’assurance sociale. Seuls les associés commanditaires ou les mandataires non rémunérés ne doivent pas payer de cotisations sociales.


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