By Jean-Marc Joannès La simplification, toujours et encore ! Une nouvelle circulaire du 9 octobre 2014 relative à l’allègement des contraintes normatives applicables aux collectivités territoriales rappelle que l’ensemble des membres du Gouvernement doit exercer une vigilance particulière quant aux conséquences des projets de textes sur les collectivités territoriales. Lire la suite….
From:: Normes coûteuses : « un train de mesures » d’ici la fin 2014
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