La République sous conditions de ressources

Une tribune de Serge Federbusch publiée aujourd'hui dans le Figaro. Tous les sondages le montrent, les Français sont instinctivement et majoritairement favorables à la mise sous conditions de ressources des allocations familiales, une des rares prestations financières publiques qui aient encore un caractère universel. Il s'agit pourtant d'une sorte de réflexe conditionné, d'une manipulation de l'opinion publique qui témoigne des ravages de la vulgate égalitariste dans les mentalités.

Pour le comprendre, il faut faire retour à l'esprit de nos lois et de notre Constitution. Sur le fronton des édifices publics est gravée la belle devise de «Liberté, égalité, fraternité». La Constitution de 1958 reprend les principes de l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui dispose que «pour les dépenses de l'administration une contribution commune est indispensable» et qu'«elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés». La mécanique redistributive est en quelque sorte passive: c'est par une différence de contribution aux charges communes que la répartition tient compte des capacités de chacun. L'impôt en est le vecteur essentiel. Cette logique justifie que les revenus soient taxés de manière progressive, en fonction d'un barème qui s'alourdit au fur et à mesure qu'on dispose de revenus plus élevés.

Le débat relancé ces derniers jours de manière provocante par les socialistes étend cette logique non seulement aux impôts mais aux tarifs publics et même aux prestations versées par l’État ou les caisses de sécurité sociale. L’égalité devient alors égalitariste.

L’esprit républicain est d’assurer une équité de traitement entre les citoyens face au financement des services collectifs. Il répartit la charge d’un service offert à tous. Ce ne sont pas des prestations d’entreprises qui pratiquent la politique tarifaire qu’elles entendent mais bien des services publics qui échappent au marché. Transposer ces mécanismes aux prestations et tarifs publics, c’est glisser de la logique républicaine à la logique socialiste. Prenons le cas d’une famille dite à revenus aisés, soit disposant de plus de 4 000 euros mensuels. Si l’on se conforme aux vœux des députés socialistes, elle va être soumise à une triple peine : elle va acquitter des impôts directs et cotisations sensiblement plus élevés que ceux des autres citoyens (que des fractions larges ne paient plus), ses enfants vont être soumis à des frais de cantine, piscine, scolarité, crèche… bien plus importants que ceux des citoyens qui échappent déjà à l’impôt et, désormais, ses prestations familiales risquent de lui être rabiotées voire supprimées. N’oublions pas que les allocations dites universelles ne représentent plus que la moitié des prestations familiales, les autres étant déjà sous conditions de ressources. Ni que les moyens alloués par l’État à la politique familiale ont baissé de valeur réelle de plus de 10 % ces dix dernières années.

Ainsi, notre famille d’horribles « possédants » va être amenée à bientôt n’avoir aucune contrepartie en termes de politique ou de services publics. Naturellement, les économistes ont montré depuis pas mal d’année que ce type de situation conduit à un effilochement du consentement à l’impôt et aux cotisations. Et donc d’un affaiblissement du soutien démocratique à ces systèmes.

Mais il y a pire. D’un point de vue philosophique, la contribution aux services communs non marchands, au cœur de l’identité républicaine, implique que ces services existent pour tous. L’égalitarisme des socialistes en vient à les dénier aux « riches », créant une césure sociale et réservant les bienfaits de l’État à ceux dont la gauche a décidé qu’ils devaient en avoir le bénéfice exclusif. Les possédants deviennent des citoyens de seconde zone, juste bons à acquitter l’impôt et l’État socialiste distingue deux catégories d’êtres, ceux qui cotisent sans recevoir et ceux qui reçoivent sans cotiser.

On sait tous là où le bât blesse : les rangs des premiers vont grossir aussi vite que ceux des seconds vont se dépeupler. En outre, l’« élite » étatiste et socialiste qui opère cette distinction va détourner à son profit une part croissante du produit de l’égalitarisme. Tout cela conduit peu à peu les systèmes sociaux à leur faillite, dans la corruption et l’inefficacité généralisées.

Pour qu’une société et qu’un État fonctionnent sainement, il faut que la contribution publique générale ait pour contrepartie un service donné à tous. La contribution peut varier mais le service ou la prestation doivent être universels. Si leur accès est restreint, alors la contribution ne sera plus tolérée à terme que si elle devient volontaire. C’est la logique des routes nationales ouvertes à tous et financées par l'impôt et des autoroutes réservées à ceux qui acquittent un péage. La mise sous conditions de ressources des allocations familiales, c’est réserver l’autoroute à ceux dont on décide qu’ils ne paieront pas de péage. Sous peu, l’autoroute sera en ruine.

Bien évidemment, ce débat théorique est occulté par des motifs politiques bien plus prosaïques. Le gouvernement socialiste échoue dans tous les domaines. Il se raccroche donc à la clientèle électorale fantasmée dite des « pauvres », qui l’a désormais déserté pour le Front national pour autant qu’elle vote, pour tenter de retrouver un peu de soutien et de légitimité. Comme tous ceux qui font le choix concomitant de la faiblesse et de la démagogie, ils finiront par perdre sur tous les tableaux. Entre temps, ils auront porté des coups sévères à notre pacte républicain.