"Si l'on décide de partir à 63 ans et demi, on pourra équilibrer le régime général."Les députés n'étaient pas en grève. Jeudi soir, ils ont adopté un amendement socialiste à la réforme des institutions qui inscrit le référendum d'initiative populaire dans la Constitution.
Un référendum "peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales", stipule cet amendement présenté par Arnaud Montebourg et les membres du groupe socialiste. Il a été adopté par 113 voix contre 10.
Un sous-amendement du rapporteur UMP Jean-Luc Warsmann, adopté lui aussi par les députés, renvoie à une loi organique les modalités de la procédure et précise que le référendum d'initiative populaire ne pourra pas s'appliquer à une loi promulguée depuis moins d'un an. Il s'agit d'éviter que l'opposition ne se serve du référendum comme d'une "deuxième chance" pour abroger une loi venant d'être votée (source).
En revanche, trois autres amendements, soutenus par la gauche et le Nouveau Centre, ont été d'abord torpillés par le gouvernement puis rejeté par l'Assemblée. Ces trois amendements visaient à accorder le droit de vote aux étrangers.
Celui de Jean-Christophe Lagarde (NC) prévoyait d'accorder le droit de vote pour toutes les élections aux citoyens de l'Union européenne résidant en France depuis 5 ans au moins, une loi organique devant préciser ensuite les scrutins concernés.
Jean-Christophe Lagarde s'est étonné que "l'on n'admette pas le vote des Européens aux élections régionales et cantonales" alors qu'ils peuvent voter aux municipales.
Prévoyant d'aller plus loin encore, le groupe GDR (PCF et Verts) a soumis a l'assemblée un amendement accordant le droit de vote aux étrangers même non-communautaires, "résidant sur le territoire français, après une présence légale continue de 5 ans, dans les conditions déterminées par la loi", une loi organique précisant ensuite les élections concernées.
Le dernier amendement, uniquement signé par les députés communistes, prévoyait un droit de vote sans condition de durée de résidence pour tous les étrangers (source).
Commentaire : cette fermeture à plus grande citoyenneté active des étrangers non-européens illustre bien les limites de la politique "d'identité nationale" mise en oeuvre par Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux. Les immigrés doivent être "choisis", puis travailler mais se la fermer: "viens, bosse et ferme ta gueule !"
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