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Comment arrêter ses activités comme indépendant ? (2)

Publié le 14 octobre 2014 par Questions Capitales

Lorsqu’un indépendant arrête ses activités, pour quelque raison que ce soit, il ne peut pas oublier d’entamer un certain nombre de démarches administratives, comme nous l’avons vu : il/elle doit communiquer la cessation de ses activités d’indépendant à sa caisse d’assurances sociales, demander la radiation de la BCE à son guichet d’entreprises, sans oublier la radiation de son numéro de TVA. Mais à quelles autres choses faut-il penser lorsque l’on arrête son activité ?

Avertir sa caisse d’assurance-maladie
Comme vous changez de statut, vous devez également avertir votre mutuelle de l’arrêt de vos activités.

Payer les dernières cotisations sociales
Après l’arrêt de vos activités, vous aurez sans doute d’autres choses en tête. Pourtant, vous ne pouvez pas oublier de payer vos cotisations sociales pour le dernier trimestre de votre activité.

La dernière déclaration à la TVA
Et vous ne pouvez bien sûr pas oublier d’introduire votre dernière déclaration à la TVA. De toute façon, votre comptable vous le rappellera.

Quelques cas spécifique
Pour certaines professions, une licence spécifique est nécessaire. C’est par exemple le cas pour les bouchers-charcutiers ou les marchands ambulants. À la cessation de cette activité, ces licences doivent également être clôturées.

Attention !
Il se peut que vous cessiez vos activités d’indépendant, parce que vous prenez votre retraite ; mais ce n’est pas parce que vous êtes pensionné, que vous cessez nécessairement toute activité d’indépendant ! À cause de la maigre pension des indépendants, beaucoup d’entre eux voudront encore gagner un peu d’argent – tant que cela est possible – ne fût-ce que pour ne pas terminer abruptement. Dans ce cas, vous prenez votre pension, mais cela n’est pas considéré comme une cessation complète de vos activités d’indépendant. Les formalités mentionnées ci-dessus ne seront donc pas – ou seulement partiellement – d’application. Vous aurez encore besoin de votre numéro de TVA/numéro d’entreprise, de même que de votre caisse d’assurances sociales.

Et pour finir, un petit mot pour les indépendants à titre complémentaire qui arrêtent leur activité dans le courant de leur première année. Ils devront également entreprendre toutes ces démarches, mais s’ils arrêtent effectivement au cours de leur première année, ils auront droit au remboursement des cotisations sociales versées.


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