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POLITIQUE / MONDE > Le Sénat adopte le projet de loi contre le terrorisme

Publié le 17 octobre 2014 par Fab @fabrice_gil

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Le ministre de l’Interieur, Bernard Cazeneuve ©RTL

Le Sénat a adopté le projet de loi anti-terrorisme, avec interdiction de sortie du territoire de candidats au jihad.
Après son adoption en septembre à l'Assemblée nationale, le projet de loi visant à lutter contre les nouvelles formes de terrorisme a été voté par les sénateurs. L'examen par le Sénat a été très rapide : le projet de loi antiterroriste de Bernard Cazeneuve n'a commencé à être examiné que mercredi. Le gouvernement a en effet opté pour une procédure d'urgence ne prévoyant qu'une seule lecture. Renforçant une législation antiterroriste déjà très fournie (14 lois votées depuis 1986), le projet de loi crée un "délit d'entreprise terroriste individuelle" qui sera un nouvel outil contre ceux qui se radicalisent individuellement, le plus souvent sur internet, et passent à l'action sans contacter quiconque.
Il faudra que le projet criminel soit caractérisé d'une part par la détention d'objets ou de substances dangereuses (armes, explosifs) mais aussi par un second élément matériel (repérages, formation au maniement des armes ou aux engins explosifs, consultation habituelle de sites internet faisant l'apologie du terrorisme, etc). Deux mesures prévues par le texte attirent toutefois l'attention : le blocage des sites Internet faisant l'apologie du terrorisme et l'interdiction de sortie du territoire pour les individus suspectés de vouloir aller faire le djihad. Plusieurs collectifs y voient des dispositions "liberticides".FG

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