Prévention de la pénibilité

Il est rajouté au code du travail un article R. 4121-1-1 qui prévoit que l’employeur consigne, en annexe du document unique, les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l’article L. 4161-1 ainsi que la proportion de salariés qui y sont exposés. Ces dispositions entrent en vigueur au 1^er janvier 2015.

Décret n°2014-1158 du 9 octobre 2014 relatif au document unique d’évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité.

Le décret n°2014-1159 du 9 octobre 2014 liste quant à lui les facteurs de risques professionnels ainsi que les seuils d’exposition mentionnés à l’article L. 4161-1 du code du travail au titre des contraintes physiques marquées et de l’environnement physique agressif. Cette exposition est appréciée après application des mesures de protection et fait l’objet d’une fiche de prévention pour les travailleurs exposés. Les articles D. 4121-5 à D. 4121-9 sont abrogés. Ce décret, à l’exception de certaines dispositions, entre en vigueur au 1^er janvier 2015.

Décret n°2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l’exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité.