La notion de force publique: analyse et preconisations

L’emploi de la force publique

La force publique est une notion essentielle dans l’application du Droit. C’est une valeur fondamentale puisqu’elle figure dans la Déclaration des Droits de l’Homme. La notion de Force Publique peut être mise en danger de deux manières : on peut la détourner de son objectif républicain et en faire un usage dévoyé, soit à des fins qui ne concernent pas l’intérêt général, soit de manière disproportionnée jusqu’à mettre en péril les libertés individuelles et les libertés publiques. Servir la loi, servir un gouvernement démocratique ne permet pas de s’affranchir des règles de prudence et de modération qui prévalent dans l’emploi de la force.
L’autre péril tout aussi dangereux pour la démocratie est de rendre inefficace l’emploi de la force. Le respect de la loi c’est aussi l’application du Droit et des décisions de justice. C’est également s’interposer pour protéger des citoyens dont l’intégrité physique ou les biens sont menacés. La Force Publique permet également d’assurer la protection des libertés individuelles et des libertés publiques. Il est inutile des les énumérer toutes mais la liberté d’expression, le droit de manifester ses opinions sont parmi celles qui justifient l’existence d’une force publique.

Dans le cadre de notre étude nous voulons examiner les situations dans lesquelles les forces de sécurité emploient la force. Quelles sont les causes d’échec ? Ou le but recherché n’a pas été atteint ou bien l’action de la police a provoqué un trouble à l’ordre public plus important que le motif qui l’a amené à intervenir. Ce trouble à l’ordre public peut être constitué par le fait de blesser inutilement celui à l’encontre duquel la force a été exercée. L’image de la police est alors discréditée, les conditions d’emploi de la force seront rendues plus délicates. La réputation de la police est également entachée lorsqu’elle a échoué dans son action visant à rétablir l’ordre, à protéger les personnes, à prévenir ou réprimer des infractions.

Ce sont les écueils que rencontrent quotidiennement les policiers de terrain. Nous illustrerons ceux ci par des situations vécues. Nous analyserons les causes d’échec sur un plan technique et déontologique, de même nous nous efforcerons de dégager des solutions ou des propositions d’améliorations des modalités et des moyens de l’intervention pour assurer l’entière réussite des conditions d’emploi de la force publique.

I- Les formes de violence et de résistance à l’action des forces de l’ordre. Situations rencontrées

A- Les lieux

Les violences contre les policiers et les différentes formes de résistance à leur action se produisent en tous lieux. Survenant principalement sur la voie publique elles se produisent également dans la sphère privée.
Si la force est bien évidemment employée en tous lieux, certains endroits présentent des risques particuliers. La nature du lieu semble déterminante si l’on observe le comportement des fauteurs de trouble. Ceux semblent plus violents et plus audacieux lorsqu’ils évoluent dans des espaces qu’ils peuvent maîtriser, où ils imposent leur loi. L’agressivité du délinquant, son audace semblent étroitement liées à son sentiment d’invulnérabilité. C’est dans la mesure où il maîtrise un espace plus ou moins étendu qu’il peut agir plus facilement en établissant un rapport de force qu’il lui est favorable. La notion de groupe, même inorganisé, renforce ce sentiment de puissance et aggrave bien évidemment sa nocivité.

C’est dans ces lieux, plus qu’ailleurs, qu’il convient de préparer les interventions. Pour cela il faut disposer d’informations précises. Dans la mesure du possible il faut sélectionner les équipages qui offrent le plus de garantie dans l’exécution de la mission. Le rôle des Centres d’Information et de Commandement, qui ont une vision départementale des forces dont ils disposent, est déterminant. De même il leur appartient de vérifier l’état des informations réunies et au besoin de les enrichir. Les C.I.C. doivent aussi « accompagner » la mission et solliciter le cas échéant un encadrement de celle-ci par la hiérarchie locale ou départementale.

Il en en ainsi des « quartiers difficiles », propices au développement de violences urbaines, dont la cartographie doit être précise et actualisée. Des plans d’intervention doivent être définis à l’avance, tenus à jour, et à la disposition du commissariat local comme du Centre d’Information et de Commandement départemental.

D’autres lieux peuvent être recensés comme présentant des risques parce que les conditions d’intervention sont délicates .Il s’agit par exemple des établissements scolaires où les relations établies avec le directeur ou le principal de collège sont déterminantes pour réussir une intervention. Là où les incidents sont récurrents, des correspondants « Education nationale » permettent de définir à l’avance les modalités de l’alerte et les conditions d’intervention. Cela est vrai lors de situation de crise, comme pour ce qui concerne les affrontements entre bandes, mais aussi lors d’investigations visant à l’interpellation d’un jeune scolarisé. Il semble aujourd’hui impossible d’intervenir dans un établissement scolaire sans avoir préalablement avisé son responsable. Dans tous les cas comme le prescrivent plusieurs notes de rappel, l’arrestation d’un élève dans l’école, le collège ou le lycée doit être évitée. Il y a d’autres possibilités pour procéder à une interpellation sans porter préjudice à une enquête et en toute discrétion. Sur ces questions, l’Inspecteur d’Académie doit être sollicité, s’il ne l’a pas fait lui-même, afin de recenser les lieux à risque et définir des modalités d’intervention concertées. Le Parquet est évidemment intéressé par les aspects judiciaires de l’action de la police en milieu scolaire.

Les mouvements de lycéens doivent tout particulièrement retenir notre attention. Ils sont l’occasion de dérapages où des violences sont commises aux accès des lycées ou à l’intérieur. Lors de mouvements d’envergure, la police et l’éducation nationale doivent échanger toutes les informations dont elles disposent en temps réel. Ces actions pouvant toucher de nombreux établissements, une réunion, sous l’égide du préfet et de l’Inspecteur d’académie doit être provoquée avec les commissaires de police concernés pour examiner les possibilités d’éviter l’extension des violences à partir d’établissements où résident des provocateurs habituels.

Les lieux de rassemblements de type « agora », les centres commerciaux, les abords des stades sont également des endroits qui nous obligent à prendre des précautions particulières pour intervenir. La violence dans les stades ou à leurs abords ne concerne pas notre exposé puisque des dispositifs spécifiques sont déployés lors de ces évènements sportifs. Toutefois il ne faut pas négliger les violences ayant pour origine des rivalités entre supporters qui exportent leurs exactions en centre ville à des centaines de kilomètres de leurs bases. On rencontre alors des situations proches des manifestations à caractère social ou politique qui dégénèrent avec ce risque supplémentaire constitué par des groupes qui s’affrontent entre eux, dont la composition, avec leur homogénéité et les modes opératoires, débouchent souvent sur de graves troubles à l’ordre public. (Confer les évènements de Marseille)

Les interventions dans les centres commerciaux présentent des risques particuliers par les répercussions dans l’opinion publique. Il faut prendre en compte les réactions de la clientèle qui peut fuir le commerce où se produisent des violences, ne pas négliger la réaction des commerçants qui pour des raisons identiques subissent des préjudices très importants à la suite de la désaffection des clients pour un lieu réputé dangereux. Par ailleurs la surveillance des fauteurs de trouble n’est pas aisée. Il est difficile de distinguer ceux-ci de jeunes clients potentiels et l’on sait que l’interdiction d’accès à certains est source d’incidents et de mise en cause lorsqu’elle est apparue comme discriminatoire.

Le rôle des sociétés de gardiennage et des services de sécurité privés est essentiel. Une sécurité privée mal encadrée, dont les personnels sont recrutés sans précaution et sans formation peut être à l’origine de troubles à l’ordre public importants. Certains vigiles se sont retrouvés dans la situation d’adversaire d’une bande avec des affrontements ayant abouti à des blessures graves, voire la mort de protagonistes parfois mineurs. Il appartient aux chefs de circonscription de sécurité publique d’entretenir des rapports suivis avec les centres commerciaux concernés pour définir les modalités d’intervention et de contrôle dans ces commerces. Aujourd’hui il semble que les grandes enseignes soient parvenues à disposer d’une sécurité privée d’un niveau très satisfaisant. L’attention doit être portée sur les petites et moyennes surfaces très souvent incluses dans un urbanisme propice au développement de l’insécurité. Ces commerces sont particulièrement vulnérables tout en étant essentiels pour la population et pour la physionomie générale du quartier.
A cet égard dans les lieux concernés le référent « commerce et industrie » entretient des relations suivies avec les responsables de ces établissements et notamment avec les commerçants qui apparaissent comme des leaders d’opinion. Son rôle est là aussi de préparer les interventions dans ces lieux en identifiant les endroits à risque et les personnes à contacter soit au moment de l’alerte, soit pour disposer d’une physionomie assez précise de l’état de la sécurité dans le quartier. Ce rôle de prévention doit viser, comme dans d’autres lieux, à préparer les interventions de police ou à expliquer celles-ci auprès de la population et des commerçants. On doit également insister sur le rôle déterminant qu’il joue après une agression, un vol à main armée, auprès des commerçants concernés.

Les transports en commun, les gares ferroviaires, les gares routières.

Chaque jour la synthèse des faits marquants de la Sécurité Publique comporte des incidents survenus dans ces lieux où le sentiment d’insécurité des voyageurs et des personnels est très développé notamment en région parisienne. Pour les personnels de police comme pour les services de sécurité des transporteurs les conditions d’intervention sont délicates. Les fauteurs de troubles sont rarement isolés et l’intervention doit s’effectuer avec un effectif suffisant. Les systèmes d’alerte doivent là aussi être définis à l’avance. Il semble que plus la gare est éloignée de l’hyper centre en région parisienne plus le dispositif d’alerte est fragile. Des progrès importants ont été réalisés grâce à la vidéo-protection qui facilite l’alerte et l’intervention.
Dans ce lieu particulier et sensible, l’emploi de la force est délicat par ce que l’on se trouve en vase clos au contact immédiat des voyageurs, comme des délinquants. La topographie des lieux est dangereuse et la sécurité de tous peut être menacée. On relève aussi que tout ce qui touche aux transports en commun peut être fortement médiatisé. Les représentants du personnel sont très réactifs quant aux problèmes de sécurité et les voyageurs qui utilisent quotidiennement ces transports sont sensibles au sentiment d’insécurité.

La nature des lieux est déterminante quant à l’emploi des moyens de défense et aux tactiques des forces de l’ordre ; C’est ainsi qu’il est pratiquement exclu d’employer tous types d’armes administratives dans les transports en commun ou dans les centres commerciaux. Nous avons constaté le cas de l’utilisation d’un L.B.D. (flash Ball) dans le hall d’un centre commercial dont la munition avait atteint à la gorge une femme enceinte. De même les abords des établissements scolaires imposent une prudence extrême pour des raisons évidentes. Cela rend les conditions d’intervention extrêmement difficiles lors des affrontements entre bandes qui peuvent impliquer de très jeunes mineurs.

B- Les formes de violences ou de résistances- Situations concrètes.

a) les comportements individuels

Les forces de l’ordre subissent quotidiennement des violences commises par des individus appelés « récalcitrants ». Si les violences commises par des individus isolés paraissent plus facile à dominer, elles sont dangereuses. En effet, c’est dans ces situations que le policier est le plus souvent surpris. Les signes précurseurs d’une agression sont le plus souvent inexistants ou peu perceptibles. Dans cette situation le fonctionnaire peut paraître manquer de professionnalisme. Il ne peut préparer son intervention et le travail en équipe est plus difficile. Il est ainsi placé dans un contexte propice aux « dérapages ». La riposte à un geste agressif peut être disproportionnée, l’équipe intervenante surprise et désorientée adopte une attitude qui n’est pas homogène.
Un coup de poing porté à la figure d’un policier par un automobiliste irascible pour une simple contravention en est un exemple. L’individu est alors emmené au sol, il heurte le macadam, est blessé à la face et hurle. Les témoins n’ont pas vu l’agression qu’ont subi les policiers cependant ils ont constaté que ceux-ci ont paru s’acharner sur un homme qu’ils avaient jeté au sol.

Les délinquants d’habitude peuvent également commettre des actes de violence ou de rébellion contre des policiers qui ont constaté ou sont sur le point de constater une infraction. Ils viennent de réunir des preuves, pour détention de stupéfiants ou recel de vol par exemple. Pensant pouvoir ainsi échapper à une arrestation et des investigations, ils gesticulent, porte des coups appellent à l’aide.
Pour le délinquant, voire le contrevenant, la réussite de son entreprise est complète lorsque ce sont des tiers ou un groupe difficile à maîtriser et dont le rôle de chacun ne peut être clairement établi, qui se mobilise pour contrer l’action des policiers.
Ce comportement est également constaté dans les locaux de garde à vue ou au moment des interrogatoires. Le but recherché est de gêner dès l’origine l’action des interpellateurs pour que les éléments de l’infraction ne puissent pas être réunis. Plus tard il est de l’intérêt du délinquant de discréditer les policiers intervenants pour rendre plus fragiles les éléments de procédures qu’ils vont réunir. Dans les locaux du commissariat les provocations sont identiques et à l’abri des regards les soupçons de manquement à la déontologie facilités.

Des dénonciations et des plaintes mettent ainsi en cause les policiers en intervention. Certains qui travaillent dans les quartiers difficiles sont plus fréquemment exposés et déclarent subir en plus d’une insécurité physique une sorte « d’insécurité juridique ».

b) les violences collectives.

C’est ainsi que les violences collectives organisées visent à fragiliser l’institution policière sur certains territoires. Lorsqu’elles ne sont pas spontanées les instigateurs de ces désordres tentent de donner un caractère légitime à ces violences. Ils n’hésitent pas à détourner le rôle positif que les associations peuvent jouer dans ces quartiers en les utilisant comme catalyseurs de revendications portées auprès des élus locaux ou de l’administration. De même les médias locaux et nationaux sont sollicités pour donner un écho à cette recherche de légitimité.
Dans les quartiers difficiles les instigateurs de ces actions se concentrent le plus souvent autour des trafiquants de stupéfiants. Ils y a donc une réelle volonté de faire obstacle à la présence policière en créant un climat d’agitation laissant penser que la police est à l’origine de ces troubles. On dénonce donc des comportements abusifs et discriminatoires qui se traduiraient par des contrôles d’identité, des arrestations arbitraires et toutes sortes d’exactions dont on prétend qu’elles seraient à l’origine d’une révolte légitime. Autrement dit paradoxalement pour assurer la tranquillité d’un quartier il conviendrait que la police n’y entre pas ou du moins qu’elle n’assume plus son rôle de répression. Les trafiquants qui développent cette stratégie protègent évidemment leurs intérêts au détriment de toute une population silencieuse qui vit dans la crainte. Il n’est pas rare que des commerçants ou des habitants de ces quartiers qui ont réclamé une présence policière subissent des exactions pour leur faire quitter le quartier ou les faire taire.

Cette stratégie de déstabilisation est largement répandue, elle est déterminante pour instaurer un rapport de force favorable aux délinquants.

Si nous l’avons ainsi présentée c’est parce qu’elle est à l’origine des multiples agressions et provocations subies par les policiers qui travaillent dans ces quartiers. C’est ainsi que nous dénombrons chaque jour les jets de pierre, les injures, les voies de fait et de véritables violences qui sont autant d’occasions de dénoncer le comportement des policiers. Pour remplir leur mission les forces de l’ordre doivent utiliser la force publique dans un contexte où toutes leurs interventions même exemplaires ont un impact sur l’ambiance du quartier.
Nous pouvons ainsi rapporter le cas d’une patrouille en intervention dans le quartier difficile « des Bosquets » à Montfermeil qui a secouru une jeune fille menaçant de se défenestrer. Cette intervention s’est effectuée sous les jets de projectiles. La volonté des délinquants est donc de faire comprendre à la population qu’elle ne peut attendre de secours de la police Nationale. De son côté la police doit établir un rapport de force pour accomplir sa mission de secours comme celle de répression.

c) Les instruments de la violence.

Les violences contre les forces de l’ordre se produisent le plus fréquemment sous la forme de voie de fait et d’injures. Cette forme d’agression est tout aussi dévastatrice que les violences à force ouverte. Un policier outragé, menacé ou bousculé en public ne peut rester sans réagir et pourtant l’interpellation de l’auteur d’outrage et de rébellion présente des risques importants à tous points de vue. Des blessures peuvent être infligées à l’individu que l’on veut interpeller, les policiers intervenants peuvent être blessés. Les conditions d’intervention sont souvent critiquées et là encore les fonctionnaires parlent d’insécurité juridique. Il peut être tentant pour les membres de forces de l’ordre de renoncer à intervenir. Ce qui peut avoir des conséquences minimes dans des lieux ordinaires ne peut être admis dans les quartiers difficiles. En effet c’est le procédé le plus utilisé par les délinquants pour établir le rapport de force que nous évoquions plus haut.
Les jets de projectiles figurent aujourd’hui parmi les actes qui permettent de mesurer le degré d’insécurité d’une ville ou d’un quartier, voire même du département. Après la tombée de la nuit c’est un moyen aisé de commettre une agression grave contre les forces de l’ordre en restant dans l’anonymat. Les jets de pierre frappent également les pompiers et les transports en commun. Les mobiles de ces violences se rattachent au vandalisme mais ils visent aussi à isoler un quartier, un territoire pour y favoriser la délinquance et les trafics. La réponse policière est difficile parce que les auteurs de ces agressions sont souvent isolés mais dans un territoire où ils peuvent compter sur des renforts. Le plus souvent, la distance et l’obscurité ne permettent pas d’identifier les agresseurs. Ces jets de pierre sont très souvent accompagnés de regroupement lorsque l’équipage des policiers est isolé. C’est à cette occasion que s’ils veulent mettre pied à terre pour procéder à une interpellation ou effectuer un contrôle, les policiers doivent utiliser le lanceur de balle de défense. C’est dans ces circonstances que les distances de sécurité ne sont pas respectées pour l’usage de cette arme. En effet devant un nombre de policier insuffisants les délinquants sont tentés de venir au contact pour empêcher une arrestation ou tout simplement prendre à partie les fonctionnaires. Les moyens incendiaires, les liquides inflammables, le feu sont très répandus dans les phénomènes de violences urbaines. Nous avons également constaté l’utilisation de bouteilles d’acide dans certaines occasions. Ces moyens sont tout aussi bien employés dans les violences collectives que dans les violences individuelles. Souvent destiné à attirer la police et les pompiers pour les agresser, le feu vise aussi à terroriser la population. C’est ainsi que dans un quartier où la population a réagi face à l’insécurité, les délinquants peuvent incendier des véhicules, voire des immeubles habités. Les incendies sont souvent accompagnés de regroupement avec des jets de projectiles. L’emploi d’engins incendiaires contre les forces de l’ordre est fréquent. Face à ces troubles graves à l’ordre public, la riposte est massive. Les interventions isolées sont dangereuses. Toutefois la réponse graduée compromet les chances d’interpeller les auteurs de ces violences. Ils se sont donc emparés d’un territoire où, sous le regard de la population, ils ont établi un rapport de force qui leur est favorable parfois pour une longue période. Le policier et son encadrement sont donc placés dans une situation où ils ne peuvent intervenir rapidement sous peine de s’engager dans des confrontations dangereuses pour tous. De plus les agresseurs étant le plus souvent des adolescents, les modalités d’intervention doivent être particulièrement adaptées pour ne pas être critiquables. La riposte organisée ne peut être immédiate, elle offre ainsi des garanties en évitant la confusion et les maladresses en intervention. Le rôle de la hiérarchie est bien sûr déterminant à cet égard.

Nous devons mentionner l’usage des armes à feu contre les forces de l’ordre. Encore peu répandu on constate toutefois un durcissement de certains délinquants à cet égard. Le décès d’un jeune habitant un quartier difficile paraît légitimer dans l’esprit de certains l’emploi d’armes à feu. Les délinquants cherchent systématiquement à légitimer la violence contre les forces de l’ordre notamment après une mort même accidentelle. Cela leur permet donc d’utiliser des esprits faibles à leurs fins qui visent toujours à protéger leur territoire et à y développer leurs trafics.
Face à des armes à feu les policiers pourraient être tentés d’utiliser les armes traditionnelles en situation de légitime défense. Force est de constater que les fonctionnaires se limitent à se protéger et à utiliser les moyens non létaux de défense. Il n’y a pas d’usage d’arme à feu par les fonctionnaires de police à l’occasion de violences collectives.

C- Les auteurs

Bien évidemment c’est la violence des mineurs et des jeunes adultes qui est la plus répandue. Les mineurs autrefois qualifiés de « mineurs en danger physique et moral » doivent être protégés contre eux même. A leur égard l’emploi de la force doit être particulièrement mesuré. Le policier doit prendre en compte la vulnérabilité du mineur, la faiblesse de ses capacités de jugement. Cela rend la contrainte très difficile à exercer surtout quand la persuasion et les tentatives d’apaisement n’ont pas d’effet.

La violence des forcenés et des individus en proie à la folie pose également des problèmes spécifiques dans des contextes extrêmement dangereux. Il en est de même pour les personnes alcoolisées qui tout en déployant une violence exacerbée sont particulièrement vulnérables.

Toutes ces catégories d’individus sont des personnes fragiles à l’encontre desquelles la force doit être employée avec discernement. Les conditions de l’arrestation de ces personnes, leur transport, leur garde à vue sont autant d’occasion d’incidents qui peuvent présenter des risques sur leur intégrité physique ainsi que pour les fonctionnaires.

II- GERER LA VIOLENCE
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A- La notion de « bavure » ou de dérapage : Les faits et le droit.

La définition légale de la légitime défense et la jurisprudence ne pas prennent pas en compte tous les facteurs humains qui aboutissent à des violences. Que ce soit du côté de celui qui résiste aux policiers, qui les agresse ou du côté des agents de la force publique. On ne peut mettre sur un pied d’égalité le malfaiteur ou le forcené et le policier. Il convient donc de prendre des dispositions pour limiter les risques encourus par les uns et les autres en remplissant la mission dévolue aux représentants de la force publique.
Il existe un conflit entre la nécessaire rapidité de l’intervention de police pour procéder à une arrestation ou secourir et la sécurité en intervention. Aujourd’hui la prise en compte de la sécurité des individus, à l’encontre desquels la coercition est exercée, a nettement progressé en même temps que le respect de la déontologie.
Les situations présentant des risques pour les policiers ou pour ceux qui les agressent ou leur résistent ont été analysées et c’est ainsi que les moyens de protection, de défense et de coercition ont été considérablement améliorés. Par exemple l’attribution de gilets pare-balles individuels permet aux intervenants de se protéger contre un agresseur muni d’une arme blanche tout en évitant une riposte disproportionnée ou en retardant l’acte ou le geste de légitime défense. Nous savons cependant que même dans des situations extrêmes la Commission Nationale de Déontologie et de Sécurité, sortant de son rôle a contesté la légitime défense alors que les magistrats instructeurs l’avaient admise.
Nous savons aussi qu’à l’égard d’un forcené ou d’un récalcitrant les moyens de contention peuvent présenter des risques de blessures graves. Dans de nombreuses situations les individus soumis au stress, de santé fragile ou alcoolisés encourent des risques majeurs. Dans de très nombreux cas ceux ci cumulent ces facteurs de risque. Ces situations surviennent dans des domiciles, sur la voie publique, lors de transports ou bien dans les locaux de police. Le décès d’un individu interpellé dans de telles conditions fragilise toujours l’institution policière. Il convient donc d’insister sur la formation des fonctionnaires, renforcer le contrôle de la hiérarchie et apprendre à cerner tous les facteurs de risques qui peuvent déboucher sur un drame. Outre les troubles à l’ordre public qui découlent de ces évènements, la réputation de la Police Nationale est toujours atteinte.

B- Les moyens de la réussite.

a) L’organisation des services et les modes d’intervention.

Si l’on observe l’organisation des services des directions départementales concernées habituellement par les violences urbaines, on peut constater que la répartition des effectifs entre les différentes unités et les horaires d’emploi est adaptée à la gestion des violences urbaines. Toutefois les représentants du personnel tous corps confondus résistent fortement à l’instauration d’horaires atypiques même lorsqu’ils figurent dans le RGPN. Il convient donc de vérifier si ceux ci permettent de disposer de l’essentiel de nos capacités d’intervention sur les créneaux horaires les plus criminogènes. On remarque que les défaillances les plus remarquables sur cette question concernent le corps des officiers et commandants et dans une moindre mesure les commissaires de police.
Ce sont les violences urbaines qui génèrent le plus d’incidents fortement médiatisés et mettent en cause l’action des services de police.
Lors d’intervention sur appel « police secours » l’emploi de force peut s’exercer pour secourir ou interpeller l’auteur d’une infraction.
Ces deux contextes prennent évidemment une dimension particulière dans les quartiers sensibles ; des tactiques spécifiques doivent être mises en œuvre pour intervenir dans ces quartiers. L’examen des événements s’y produisant fait apparaître que les mêmes situations de poursuites suivies d’arrestations, de perquisitions provoquent les mêmes réactions d’individus hostiles qui agissent avec les mêmes modes opératoires.
La mise en cause des forces de l’ordre se produit le plus souvent lorsque ceux-ci ont dû intervenir dans un rapport de force qui ne leur était pas favorable. Les fonctionnaires qui interviennent en nombre insuffisant sont évidemment plus vulnérables, ils sont alors poussés par la dangerosité de leur situation à employer la force d’une manière qui peut apparaître disproportionnée.

b) Le rôle des médias : utilisation des médias, la réponse aux médias.

Les médias sont très souvent utilisés pour dénoncer des violences policières par des associations qui relaient les dénonciations de personnes concernées par l’emploi de la force. Il en est ainsi pour les conflits sociaux ou les manifestations à caractère politique mais aussi pour des actions de police au quotidien. Il ne saurait être question de contester cet aspect de la liberté de la presse, toutefois on peut s’interroger sur les objectifs de ceux qui utilisent les médias pour orienter le contrôle de l’action des forces de l’ordre.
La réponse aux médias est primordiale pour exposer les circonstances dans lesquelles des atteintes ont été portées à l’intégrité physique ou à la liberté des individus qui ont subi une coercition. Tout silence, tout mensonge, tout retard dans la communication à cet égard, porte sérieusement atteinte à l’image de la police dans ses rapports avec les citoyens. Si toutes les versions ne sont pas exposées rapidement cela permet aux délinquants d’exploiter un événement pour « tenir leur territoire » en fabriquant une version qui discrédite les forces de l’ordre et l’action de l'État dans les quartiers défavorisés. Dans ce domaine les rumeurs circulent rapidement pour exacerber tout sentiment d’indignation et de révolte et donner ainsi un caractère légitime à des troubles à l’ordre public. Le risque majeur encouru par l'État est lorsqu’un lien se crée entre les fauteurs de trouble et des acteurs du monde associatif ou politique. Si ceux-ci sont dans un rôle qui est conforme à leurs objectifs de défense de droits, de libertés publiques ou plus simplement des intérêts de la population d’un quartier et nous sommes dans l’exercice de la démocratie.

Dès le début d’évènements, à l’occasion desquels les forces de l’ordre vont être mises en cause, une stratégie de communication doit être organisée. Les informations sur cet événement doivent être collectées immédiatement. Elles doivent être actualisées au fur et à mesure. De leur côté les journalistes sont informés sans délais. Sans faire aucun amalgame leurs sources d’information sont multiples ; il s’agit, par exemple, de services de secours, de la population, d’élus de quartier, d’associations locales, de victimes, de policiers de terrain. Trop souvent aucune préparation de la communication n’est élaborée rapidement. On fait « le dos rond » en espérant que la presse ne soit pas informée ; Or elle l’est toujours et si elle l’est tardivement, elle fait alors peser des soupçons sur une version officielle qui sera alors trop bien pesée pour être convaincante. Il en découle une course des journalistes pour enrichir leurs informations. Cela donne un caractère intriguant à l’événement qui suscite un intérêt renforcé des médias et de l’opinion publique pour des faits qui n’auraient pas pris une telle dimension s’ils avaient été présentés et commentés à l’origine. C’est ainsi que l’on peut rapporter plusieurs cas d’accidents de deux roues ou de véhicules ayant abouti à la mort de jeunes individus qui ont provoqué des désordres importants en l’absence de communication dès la mise en cause des forces de l’ordre. A l’inverse, par une communication rapide, précise et empreinte de sobriété, de tels évènements n’ont pas pu être exploités pour discréditer l’Etat.

Pour être intéressant, celui qui est chargé de la communication doit être au plus près du terrain. Pour être crédible, la version présentée doit être confortée par une autorité judiciaire et administrative. De même on doit associer à la communication les autorités et les intervenants qui ont intérêt à présenter une version objective des faits. Le plus souvent ceux-ci appartiennent aux cellules de veille qui devraient être créées dans toutes les circonscriptions de sécurité publique ou les arrondissements des grandes villes quelque que soit leurs caractéristiques. Cette concertation sur la communication peut être organisée par le corps préfectoral et l’autorité judiciaire qui peut déléguer des représentants. Force est de constater de nombreuses carences en la matière, les uns et les autres hésitant à intervenir dans des situations ou la polémique prend l’ascendant. Sur cette question, la formation des uns et des autres aux techniques de communication est essentielle.

Lorsque la force a dû être utilisée dans un contexte particulier, il existe toujours des conséquences sur l’opinion publique dans le voisinage immédiat de l’incident comme dans la population. La communication qui doit être menée à cette occasion devrait être complètement intégrée dans la gestion de l’événement.

c) Le contrôle, l’encadrement, l’accompagnement et la formation des fonctionnaires.

Le contrôle des fonctionnaires doit s’effectuer à deux niveaux :

Le rôle des États Majors et des CIC (Centres d'information et de Commandement) est déterminant pour assurer la sécurité des fonctionnaires en intervention. Les informations délivrées aux équipages par le CIC doivent être complètes et sûres. De même les informations reçues du terrain doivent être suffisamment exploitées pour assurer la réussite de la mission et fournir l’appui nécessaire pour établir un rapport de force favorable aux policiers sans qu’il soit disproportionné. A cet effet, le rôle primordial des Centres d’information et de commandement est de faire vivre les informations dont ils disposent. L’information doit être vérifiée et enrichie sans jamais retarder et nuire à la qualité et la rapidité de l’action policière.

- Dès que cela est possible, la hiérarchie doit superviser l’intervention. Un déplacement sur les lieux s’impose dès que l’on est avisé que l’emploi de la force a eu des conséquences importantes pour l’intégrité physique d’un individu ou d’un fonctionnaire. De même ce transport sur les lieux doit intervenir lors de troubles à l’ordre public qui doivent être traités avec un dispositif de plus grande ampleur.
La clé de la réussite consiste à anticiper sur les évènements en mettant en place un circuit de l’information qui permet de détecter tous les signes précurseurs laissant craindre

Une chaîne hiérarchique extrêmement dense doit être constituée pour assurer le traitement de l’information et la gestion de l’événement en permanence. Force est de constater l’insuffisance de la présence de celle-ci sur le terrain, surtout la nuit, les week-ends et les jours fériés. C’est pourtant sur ces créneaux que surviennent le plus d’incidents. N’ayant plus toutes les charges de la procédure, les officiers et commandants doivent être totalement consacrés au contrôle et à l’accompagnement des fonctionnaires en intervention.

d) L’utilisation de la vidéo.

Très souvent l’emploi de la force publique est critiqué et dénoncé comme étant illégitime. Nous avons indiqué plus haut les mobiles de ces dénonciations calomnieuses. Des images sont fournies aux médias qui frappent l’opinion publique. L’emploi des moyens vidéo pourrait être une garantie pour les policiers en intervention s’ils étaient utilisés plus fréquemment.

Les caméras embarquées dans les véhicules administratifs, les caméras portées et les caméras classiques permettraient de couvrir toutes les situations à risque et emporter la conviction des magistrats en leur présentant des enregistrements joints aux procédures. Tout acte violent est encore plus choquant lorsqu’il est commis par un membre des forces de l’ordre. Il est d’intérêt primordial de rapporter le contexte dans lequel il a été commis. Les conditions de la légitime défense pourraient ainsi être rapportées dans leur intégralité.

De même l’utilisation de la vidéo en intervention est un frein à tous débordements. Par ailleurs nous avons remarqué que les délinquants étaient dissuadés d’agresser la police lorsque celle-ci était munie de ces moyens d’enregistrement. Nous savons aussi combien il est difficile de retracer un climat de violence dans un procès-verbal dans lequel les fonctionnaires en intervention doivent rapporter avec précision ce qu’ils ont vécu dans la confusion et le stress. Les preuves ainsi réunies sont souvent insuffisantes pour aboutir à des condamnations ou pour légitimer l’action de la police. Cela vaut notamment lors de violences collectives.

III- PRECONISATIONS

L’environnement des lieux dans lesquels évoluent les policiers est déterminant pour définir des techniques d’intervention adaptées. Nous avons relevé de nombreuses interventions ayant échoué ou abouti à des incidents lorsque cet environnement n’avait pas été pas pris en compte.

- Des plans d’intervention (rappel) doivent être définis à l’avance dans les quartiers difficiles. Des points de regroupements doivent être fixés à partir desquels on peut organiser celle-ci ou assurer le soutien d’équipages en intervention. Si des préconisations avaient été faites dans le passé à cet égard, force est de constater que dans l’exercice habituel de nos missions ces plans d’intervention ne sont pas toujours utilisés. C’est ainsi que les équipages de police sont mis en difficulté, qu’elle que soit la nature de l’intervention, pour ne pas avoir considéré la topographie, l’habitat et la nature criminogène des lieux. Des pièges sont ainsi tendus aux policiers intervenants par des individus hostiles qui ont créé l’évènement à cette fin, ou alors qui ont tout simplement perçu à l’avance un motif d’intervention.

Dans ce contexte, la réaction policière n’est pas organisée les risques de dérapage sont plus importants. Les actions de défense ou de protection ne sont plus adaptées et l’impératif de la proportionnalité de la riposte n’est plus respecté. C’est ainsi que placés dans des situations extrêmes les policiers qui encourent des risques importants doivent utiliser des moyens de défense qui peuvent être dangereux. A cet égard nous devons évoquer l’usage du Flash Ball devenu de plus en plus fréquent avec les conséquences que nous connaissons lorsque son usage dans de telles situations ne peut être parfaitement maîtrisé.

- La qualité des auteurs doit être prise en compte face à une agression. Il va de soi que l’on ne peut réagir de la même manière avec une personne vulnérable, une femme ou un mineur. Les incidents les plus fréquents surviennent avec les mineurs qui sont les plus engagés dans la commission de violences urbaines. Ce sont des situations délicates où le mineur est souvent plus agressif qu’un adulte, ses facultés de jugement sont moindres et cela rend l’intervention plus difficile. Dans toutes circonstances nous faisons appel aux capacités de discernement du policier, à l’égard d’un mineur cette obligation de discernement est renforcée. Nous avons évoqué le cas particulier de la personne alcoolisée qui doit également pris en compte.

- Nous devons insister sur la nécessité de réunir des informations suffisantes avant une intervention. Une fois réunies, ces informations doivent être exploitées et enrichies. Nous avons observé de nombreuses défaillances en la matière. C’est ainsi qu’en écoutant le trafic radio d’un grand département on remarque que les équipages sont souvent commandés sur un évènement avec un minimum d’informations. En banalisant ainsi les évènements on ramène toutes les missions à un même niveau et les policiers intervenants sont ainsi pris en défaut. Plus souvent encore les premières informations recueillies ne sont pas enrichies, même lorsque les données qui environnaient le motif du déplacement ont évolué. Ce manque de suivi peut mettre en danger les équipages.

Les moyens modernes dont disposent aujourd’hui les centres d’information et de commandement permettent un suivi informatique de la gestion de l’évènement.

- l'organisation des C.I.C. doit être conçue pour être dotée de fonctionnaires expérimentés qui connaissent les aléas d’une intervention difficile. De préférence ils doivent connaître la topographie des lieux où ils envoient des équipages en intervention. Aujourd’hui les C.I.C des grandes agglomérations sont composés en majorité de fonctionnaires inexpérimentés souvent tout justes sortis d’école. Il convient de sélectionner les opérateurs des C.I.C. parmi les personnels les plus aguerris. Pour ce faire, il est indispensable de prévoir des avantages de carrière pour ces agents afin de les fidéliser. On doit tout particulièrement veiller à la formation spécialisée initiale et permanente des opérateurs de C.I.C.

- La géolocalisation est un outil précieux pour assurer la sécurité des interventions. Cette technique permet de situer très précisément la position des équipages dont la composition est enregistrée dès le début d’une vacation. On peut ainsi coordonner l’intervention de plusieurs véhicules et assurer le soutien de fonctionnaires en difficulté. Il est également possible de sélectionner les équipages appropriés en fonction de la nature de l’intervention. De même on peut repérer la dangerosité d’un environnement dès le début de la mission lors de l’appel « police-secours ». Par ailleurs on peut observer les véhicules de police qui s’aventureraient sans précaution dans des secteurs dangereux. Il semble qu’une cartographie adaptée avec des couleurs spécifiques permettrait de repérer facilement ces endroits. Des alertes pourraient également être programmées lorsqu’un équipage de police s’égare ou dès l’origine d’un appel pour un évènement situé dans ces secteurs.

- L’utilisation des moyens vidéo.

Comme nous l’avons indiqué dans notre seconde partie, l’utilisation des moyens vidéo doit être largement développée. Une formation adaptée devrait accompagner la dotation de ces matériels, qu’il s’agisse des moyens classiques, des caméras embarquées ou des caméras portées.

-Une stratégie de communication doit être mise en place à chaque fois que l'on pense que l'action de nos services sera critiquée dans l'opinion publique. A ce sujet on peut même prendre l'initiative en la matière, sans précipitation. La version ainsi donnée présentera plus de garanties qu'une réaction embarrassée et tardive. Nous devons déplorer l'insuffisance de la communication sur ces sujets. Trop souvent nous laissons la place à des intervenants qui ont été sollicités par les médias à la suite de refus de communiquer du côté de l'administration.
Le préjudice ainsi porté à l'image de la police est aggravé. En la matière l'absence de communication ne peut jamais constituer une stratégie.