Rappel sur la fiscalité des stock-options version 2014 !

Sur le plan fiscal, le bénéficiaire de stock-options peut être imposé :

• au moment de la levée de l’option (imposition d’une fraction du rabais éventuel) ;
• au moment de la revente des titres acquis suite à la levée de l’option au titre :
  • d’une part de l’avantage tiré de la levée de l’option (ou plus-value d’acquisition) ;
  • et d’autre part de la plus-value réalisée lors de la cession des titres (ou plus-value de cession). 

Rabais excédentaire

Plus-value d’acquisition

Plus-value de cession

Montant imposable

Fraction du rabais qui excède 5 % de la valeur du titre à la date de l’offre de l’option

Différence entre la valeur des titres au jour de la levée de l’option et leur prix d’acquisition ou de souscription

Différence entre le prix de cession et la valeur réelle des titres lors de la levée de l’option

Modalités d’imposition

IR dans la catégorie des traitements et salaires

IR dans la catégorie des traitements et salaires ou au taux forfaitaire selon la date d’attribution de l’option et le respect ou non de la durée de conservation des titres

Barème progressif de l’IR depuis 2013

Date d’imposition

Année de la levée de l’option

Année de la cession des titres

Année de la cession des titres