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Qui est le bénéficiaire d’une assurance-groupe en cas de décès ?

Publié le 03 novembre 2014 par Questions Capitales

Une assurance-groupe permet de se constituer un capital-pension complémentaire, mais comprend aussi le plus souvent une couverture-décès. La question consiste toutefois à savoir qui en est le bénéficiaire. Et ce n’est pas un simple détail. Il est même important d’y consacrer toute l’attention nécessaire pour éviter les mauvaises surprises.

La couverture-décès dans une assurance-groupe peut revêtir différentes formes. Il peut s’agir du versement de la réserve prévue dans le contrat et/ou d’un capital-décès distinct.

Le bénéficiaire du capital versé dépendra de ce qui est prévu dans le règlement de pension. La manière dont la clause bénéficiaire sera rédigée déterminera la personne qui recevra le capital. Parfois, le règlement de pension prévoit un ordre standard de bénéficiaire. Mais vous pouvez aussi parfois y déroger. Et ce n’est pas une simple formalité. Veillez à ce que les travailleurs aient bien conscience de l’importance de la désignation des bénéficiaires et des conséquences.

La réglementation dans ce domaine a du reste changé depuis le 5 mars 2014. Auparavant, le bénéficiaire repris dans le contrat était souvent ‘les héritiers légaux’. Depuis le 5 mars 2014, cela est assimilé, si ces héritiers légaux ne sont pas désignés par leur nom et leur prénom, à ‘la succession’. Cela peut sembler vague, mais ça n’en a pas moins un impact important. Découvrez ici pourquoi.

  • Si ‘les héritiers légaux’ sont désignés comme bénéficiaires, le capital-décès sera distribué à parts égales aux héritiers selon la loi.

    Exemple : un travailleur est marié et a deux enfants. S’il décède, sa femme et ses deux enfants recevront chacun un tiers du capital de l’assurance-groupe.
  • Si le bénéficiaire de l’assurance-groupe est ‘la succession’, les règles légales de la succession seront alors d’application. Un testament sera également suivi.

Le travailleur pourra naturellement aussi, si le règlement de pension en prévoit la possibilité, désigner le bénéficiaire d’une autre manière, comme ‘mon épouse, à défaut mes enfants, …’.

Enfin, il sera important de vérifier régulièrement que le bénéficiaire désigné correspond toujours aux souhaits du travailleur à ce moment-là. Certaines situations ou circonstances (comme une dispute dans la famille) pourront rendre une modification du bénéficiaire souhaitable.


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