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Obama demande à la FCC de faire d’Internet un service essentiel

Publié le 10 novembre 2014 par _nicolas @BranchezVous
Obama demande à la FCC de faire d’Internet un service essentiel

Comme l’eau, le téléphone ou l’électricité, le président américain croit qu’Internet devrait désormais être considéré comme une commodité essentielle.

C’est par la voie du blogue de la Maison-Blanche que Barack Obama a pris position aujourd’hui en faveur du reclassement d’Internet comme un service essentiel, une mesure qui permettrait à la Federal Communications Commission (FCC) d’y appliquer des règlements plus robustes et d’assurer la neutralité du réseau.

L’appui d’Obama représente peut-être ce dont la FCC a besoin pour faire en sorte que les services haut débit deviennent une commodité essentielle aux États-Unis. Toutefois, la majorité républicaine au Sénat risque de rendre la tâche nettement plus difficile.

«Le temps est venu pour la FCC de reconnaître que les services haut débit sont de même importance et doit porter les mêmes obligations que la majorité des autres services essentiels», déclare le président des États-Unis. «Pour ce faire, je crois que la FCC doit reclasser les services haut débit destinés aux consommateurs en vertu de l’article II de la loi sur les télécommunications – tout en s’abstenant de réglementer les tarifs et d’autres dispositions moins pertinentes aux services haut débit.»

Les défenseurs de la neutralité du Net font pression depuis un bon moment déjà pour que la FCC fasse d’Internet un service essentiel en vertu de l’article II de la loi sur les télécommunications, mais la commission a toujours été hésitante de s’aventurer sur ce terrain glissant parsemé d’embuches politiques.

Il va de soi que les fournisseurs d’accès Internet (FAI) sont fortement opposés à une telle mesure, qui aurait pour effet de les empêcher de traiter Internet comme un service particulier et de privilégier l’accès à certains types de contenu.

L’Internet selon Barack Obama

Dans sa déclaration, Obama décrit sa vision d’un Internet libre et ouvert ainsi :

  • un service sur lequel les FAI ne pourraient bloquer l’accès à des sites offrant du contenu légal;
  • un service sur lequel les FAI ne pourraient ralentir ou accélérer intentionnellement l’accès aux sites de leur choix;
  • un service sur lequel il serait impossible de payer pour que l’accès à son contenu soit privilégié.

Obama demande également à la FCC d’enquêter sur la neutralité du Net et éventuellement d’appliquer une réglementation afin d’assurer qu’elle soit respectée.

Évidemment, reste à savoir comment la FCC va réagir devant la recommandation du président des États-Unis, et quelle sera la réaction du Congrès américain si la commission entrevoit la possibilité de mettre en place de telles mesures. L’appui d’Obama représente peut-être ce dont la FCC a besoin pour faire en sorte que les services haut débit deviennent une commodité essentielle aux États-Unis.

Toutefois, la majorité républicaine au Sénat risque de rendre la tâche nettement plus difficile.

LIRE ÉGALEMENT : Faire d’Internet un service essentiel [au Québec], publié par Le Devoir en 2009.


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