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Quid d’une assurance-groupe après un licenciement ?

Publié le 10 novembre 2014 par Questions Capitales

Un travailleur licencié conserve-t-il les avantages de son assurance-groupe ? Que doit-il faire avec les éventuelles réserves du contrat : les conserver ou les intégrer dans un autre contrat ?


Il est important d’opérer une distinction entre les différentes garanties de l’assurance-groupe :

  • La pension complémentaire constituée :
    • La partie constituée avec les primes du travailleur restera dans tous les cas acquise.
    • La partie constituée avec les primes de l’employeur restera aussi acquise, à moins que le règlement de l’assurance-groupe ne stipule qu’elle ne sera acquise qu’après une période donnée après l’affiliation (maximum un an).
  • La couverture-décès et invalidité prendra fin.

Le fait que la pension complémentaire constituée soit acquise ne veut pas dire que le travailleur licencié pourra obtenir immédiatement le versement de ce capital. ll devra en effet patienter jusqu’à l’échéance de l’assurance-groupe ou au moins jusqu’à 60 ans (si le règlement permet un rachat).

Transfert ou pas ?
Que peut faire l’ancien travailleur avec la réserve de pension constituée ?

  • maintien dans l’assurance-groupe existante
  • transfert dans une structure d’accueil (le taux d’intérêt garanti pourra toutefois alors être inférieur)
  • transfert dans l’assurance-groupe du nouvel employeur (s’il peut en bénéficier). Le nouveau taux d’intérêt pourra ici aussi être inférieur.
  • transfert auprès d’une institution de pension qui distribue ses bénéfices à ses affiliés et limite ses frais selon les règles fixées par Arrêté royal (même chose en ce qui concerne le taux d’intérêt).

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