Dans l'Humanité Dimanche. Chaque année, grâce à des techniques de fraude de plus en plus sophistiquées, la protection sociale est privée de 25 milliards d'euros de cotisations sociales. Dont 20 milliards pour la seule Sécu, soit une fois et demie son prétendu " trou ". Mais le gouvernement semble plus enclin à traquer les chômeurs qu'à s'en prendre réellement à cette fraude patronale.
Photo: LAURENT CERINO/REA
On ne perd pas si facilement ses vieux réflexes ! " La fraude aux prestations sociales aux sommets en 2012 ! " s'est emballé le site boursier.com, à la publication du rapport de la Cour des comptes sur les comptes de la Sécurité sociale. Cette fois, pourtant, l'institution ne s'en prenait pas aux malades, aux chômeurs, aux familles... si promptement pointés comme tricheurs. Mais à la fraude aux cotisations, celle des patrons qui ne paient pas ce qu'ils devraient aux organismes sociaux. Deux phénomènes sans commune mesure. Alors que la fraude aux prestations s'élèverait entre 2 et 3 milliards d'euros par an (selon un rapport parlementaire de 2011), celle aux cotisations aurait atteint, selon la Cour des comptes, 16,8 à 20,8 milliards d'euros en 2012 pour la Sécurité sociale (maladie, vieillesse, famille) et même 20,1 à 24,9 milliards d'euros en incluant l'assurance chômage et les retraites complémentaires.
Ces fraudes correspondent pour l'essentiel à du travail dissimulé : travail au noir ou sous-déclaration des heures effectuées. Mais l'éclatement des statuts, la sous-traitance en cascade et la multiplication des contrats précaires ont permis de les sophistiquer : en déguisant des salariés en autoentrepreneurs, en employant des salariés prétendument détachés d'un autre pays alors qu'ils n'y ont aucun lien. Cette arnaque permet de les rattacher à la protection sociale de leur soi-disant pays d'origine et de payer des cotisations sociales moins élevées, voire pas du tout. C'est ce qui explique qu'il y ait presque autant de salariés français (16 900 en 2012), que de salariés portugais (20 100) ou roumains (17 500) détachés en France !
Une fraude sous-estimée. De l'aveu même de la Cour des comptes, ces chiffres - des extrapolations faites essentiellement à partir des résultats des contrôles ou de sondages - sont certainement sous-estimés. En l'état déjà, ils permettent de relativiser le discours sur les déficits abyssaux des organismes de protection sociale servant à justifier les remises en cause des droits à la retraite, des remboursements de soins, de l'indemnisation du chômage... Le " trou " annuel de la Sécurité sociale, c'est environ 13 milliards d'euros (13,3 milliards en 2012, 12,5 milliards en 2013). Soit, pas grand-chose face aux 20 milliards d'euros de fraude et aux 20 autres milliards d'allégements offerts aux entreprises. Même en ajoutant le " trou " de l'UNEDIC (environ 4 milliards d'euros par an) et celui des régimes de retraite complémentaire (3 milliards d'euros pour l'ARRCO et 3 milliards d'euros pour l'AGIRC), on arrive tout au plus à 23 milliards d'euros annuels. Toujours moins que les 24,9 milliards d'euros de fraude subis par l'ensemble de ces organismes.
Travail au noir, heures sup' " oubliées ", salariés détachés : la panoplie du travail précaire aide les employeurs à tricher.Pour équilibrer les comptes publics, le gouvernement prévoit un plan d'économies de 50 milliards d'euros sur trois ans. La fraude aux cotisations représente chaque année la moitié de cette somme. Si l'on y ajoute la fraude fiscale (60 à 80 milliards d'euros par an selon les évaluations), c'est deux fois plus que cette somme. Mais, alors que le ministre du Travail, François Rebsamen, parle de renforcer le contrôle des chômeurs, que le contrôle des arrêts maladie devient de plus en plus pointilleux et est confié à des officines privées, que les caisses d'allocations familiales ont pour consigne de multiplier les contrôles au domicile des allocataires, la lutte contre la fraude aux cotisations n'est, semble-t-il, pas une priorité du gouvernement. Les moyens mis en oeuvre sont ridicules (lire ci-dessous). Les résultats, anecdotiques : 1,5 % de la fraude donne lieu à redressement. Et sur les redressements signifiés aux intéressés, seulement 10 à 15 % des sommes réclamées sont effectivement payées. Des " sommes dérisoires au regard de la fraude totale ", conclut la Cour des comptes.
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