Canada : Des règles plus simples pour les petits drones

Transports Canada facilite l’accès au pilotage des petits UAV à fins professionnelles ou récréatives
Transports Canada a annoncé au congrès de Systèmes télécommandés Canada, à Montréal, deux exemptions qui permettront de simplifier l’accès au pilotage des petits véhicules aériens non habités (drones) et de les intégrer dans l’espace aérien canadien de manière sécuritaire.

Selon ces nouvelles exemptions, un certificat d’opérations aériennes spécialisées ne sera plus requis pour les UAV de moins de 2 kg, ni pour certaines activités menées avec des UAV de moins de 25 kg. Cette nouvelle approche s’appliquera aux utilisations commerciales et contribuera au maintien d’un bon régime de sécurité au sol et dans l’espace aérien.

Dès que les modifications entreront en vigueur plus tard ce mois-ci, les utilisateurs devront consulter le site Web de Transports Canada pour voir si les exemptions s’appliquent dans leur cas. Ils devront aussi respecter des conditions de sécurité particulières, y compris garder leur UAV dans leur champ de vision, respecter des limites d’altitude et éviter les vols à proximité de zones bâties ou d’aérodromes. De plus, Transports Canada prend des mesures pour simplifier le processus de demande de certificats d’opérations aériennes spécialisées et pour réduire le temps requis pour leur délivrance aux utilisateurs de gros UAV.

En octobre, la ministre Raitt a lancé la campagne de sensibilisation nationale du gouvernement du Canada sur l’utilisation sécuritaire des UAV. Celle-ci vise à faire mieux comprendre aux Canadiens les risques et les responsabilités liés à l’utilisation des UAV. Pour en savoir plus, visiter le www.tc.gc.ca/securitedabord.

Les faits en bref
Transports Canada réglemente l’utilisation de tous les aéronefs, qu’il y ait ou non des pilotes à bord, afin d’assurer la sécurité du public et de l’espace aérien du Canada.

Le Canada dispose d’une réglementation en matière de sécurité qui régit l’utilisation des UAV depuis 1996.

Les utilisateurs d’UAV de plus de 25 kg doivent toujours demander un certificat d’opérations aériennes spécialisées.

Si l’utilisateur se sert d’un UAV sans certificat d’opérations aériennes spécialisées alors qu’il devrait en posséder un, Transports Canada peut lui imposer une amende maximale de 5 000 $ s’il s’agit d’un particulier, et de 25 000 $ s’il s’agit d’une entreprise.

Si l’utilisateur ne se conforme pas aux exigences liées à son certificat d’opérations aériennes spécialisées, Transports Canada peut lui imposer une amende maximale de 3 000 $ s’il s’agit d’un particulier et de 15 000 $ s’il s’agit d’une entreprise.

Citation
« Transports Canada a des exigences applicables aux aéronefs de toutes tailles. Grâce aux modifications annoncées aujourd’hui, les entreprises pourront mettre en vol leurs petits UAV sans attendre, tout en maintenant la sécurité au sol et dans l’espace aérien. »
L’honorable Lisa Raitt
Ministre des Transports
« Grâce à cette approche, les entreprises canadiennes pourront plus facilement avoir recours en toute sécurité à cette technologie qui revêt un potentiel énorme, et elles attendront beaucoup moins longtemps avant d’obtenir la permission de mener des activités complexes. Ces exemptions, jumelées à la campagne de sensibilisation à la sécurité lancée il y a deux semaines, feront du cadre réglementaire canadien sur les UAV l’un des plus efficaces et novateurs du monde. »
Stewart Baillie
Président de Systèmes télécommandés Canada

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