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Réforme territoriale : l’Assemblée rejette de nouveaux assouplissements pour le droit d’option des départements

Publié le 20 novembre 2014 par Lesage

By Avec l'AFP L’Assemblée nationale a rejeté jeudi 20 novembre tout assouplissement supplémentaire du « droit d’option », mécanisme prévu dans la réforme territoriale pour permettre à un département de changer de région une fois la nouvelle carte en vigueur en 2016. Lire la suite….

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