By Avec l'AFP L’Assemblée nationale a rejeté jeudi 20 novembre tout assouplissement supplémentaire du « droit d’option », mécanisme prévu dans la réforme territoriale pour permettre à un département de changer de région une fois la nouvelle carte en vigueur en 2016. Lire la suite….
From:: Réforme territoriale : l’Assemblée rejette de nouveaux assouplissements pour le droit d’option des départements