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Netflix ou comment se désabonner ?

Publié le 24 novembre 2014 par Next51 @next51blog
Netflix ou comment se désabonner ? CLCV a indiqué avoir assigné en justice le service de vidéo en ligne Netflix, dont le siège est basé au Luxembourg, pour non respect du "droit français du consommateur" en raison de clauses jugées abusives ou trop générales. Premier fait reproché par l'association, la possibilité pour Netflix de "changer les conditions du contrat sans en informer le consommateur".

Mais c'est la clause "sur les conditions de résiliation", avec certaines conditions d'utilisation renvoient à des textes en anglais" et que d'une manière générale "les conditions générales sont compliquées à trouver":

Pour séduire de nouveaux clients, Netflix met en avant un essai gratuit dont les conditions méritent d’être détaillées.

Abonnement, essais gratuits, facturation et résiliation - Essais gratuits

- Votre abonnement à Netflix peut débuter par un essai gratuit. La période d'essai gratuit dure
un mois, sauf disposition contraire lors de l'inscription. (...)


- Nous commencerons à facturer le montant correspondant aux frais de l'abonnement mensuel au terme de votre mois gratuit d'abonnement, sauf en cas de résiliation de votre part avant la fin de la période d'essai gratuit. (...)

- Vous ne recevrez aucun avis de notre part vous informant de la fin de votre période d'essai gratuit ou du début de la partie payante de votre abonnement. Cliquez sur le lien « Votre compte » au bas de n'importe quelle page du site Web de Netflix (www.netflix.com) pour consulter les instructions relatives à la résiliation de votre abonnement. Nous continuerons à facturer chaque mois vos frais d'abonnement via le mode de paiement choisi, sauf résiliation de votre part.

Le test réalisé montre que, contrairement à la loi, aucune confirmation de souscription sur support durable n’est adressée au consommateur.

Le consommateur est attiré par un essai gratuit ce qui pour le grand public s’analyse en une période courte et non facturée. Il est donc surprenant de constater qu’une abstention de la part du consommateur, ou un simple oubli, équivaudra à un accord pour un contrat renouvelable et facturé.
On ne peut que s’interroger sur la validité du consentement donné par le souscripteur pour un contrat qui se renouvelle automatiquement alors même que sa possibilité de résilier ne lui est pas rappelée régulièrement. On constate d’ailleurs que l’offre concurrente canal play a repris ce format.

Plus généralement, on appellera les consommateurs à faire preuve de précaution en cas de test gratuit (cas où le test est souscrit par un adolescent, par exemple).

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