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Le Collège devant la Cour ... d'Appel (suites)

Publié le 24 novembre 2014 par Bonsensetdemocratie

 

Suites de l'article précédent du Mardi 19 août 2014

- L'audience s'est donc tenue ce jeudi 20 novembre.

Aucun des avocats des deux parties n'était présent.

Cependant, je veux faire ressortir que celui du Conseil Général de la Gironde m'a eu représenté dans le passé dans une affaire devant le tribunal administratif, et je l'ai consulté assez récemment pour un dossier privé !

Bizarre, qu'il soit aujourd'hui mon contradicteur.

( et adversaire ?)

- Mr le rapporteur public a conclu au rejet du recours.

J'ai alors présenté des observations orales.

Le CGG avait fait déplacer un juriste, Mme Al Sayegh.


Cette personne a déclaré simplement "s'en remettre au dossier" qui avait été constitué  par l'avocat du CGG au nom de ce dernier et déposé bien avant ce jour.

- La lecture du jugement sera faite, en principe, le 18 décembre.

Jean-Claude LALOUBERE


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