[Veille] Eolien : Note du Cabinet sur l'arrêté du 6 novembre 2014 relatif à l'impact radar, au démantèlement et la réactualisation des garanties financières
Publié le 25 novembre 2014 par Arnaudgossement
Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 22 novembre 2014, un arrêté du 6 novembre 2014 qui modifie le régime juridique de la production d’énergie éolienne sur trois points : l’impact radar, le démantèlement et la réactualisation des garanties financières. Le cabinet a établi une note qui a vocation à présenter les principales caractéristiques du régime juridique ainsi modifié. Pour mémoire, le cabinet organise, ce 17 décembre 2014 à 9h, un petit déjeuner qui aura notamment pour objet d’analyser ce nouvel arrêté.
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