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Mesures de soutien à l’engagement de personnel

Publié le 25 novembre 2014 par Questions Capitales

Nous avons vu que l’indépendant qui souhaite devenir employeur doit entreprendre beaucoup de démarches et qu’il doit penser à beaucoup de choses. Il pourra malgré tout compter sur le soutien compétent de son secrétariat social. Mais cela ne résout pas tout. Les pouvoirs publics, à tous les niveaux, savent à quel point les PME jouent un rôle important dans la lutte contre le chômage. Pour cette raison, il existe bon nombre de mesures de soutien aux employeurs débutants, en vue de les inciter à engager du personnel.

Un appui de l’ONSS
En tant que nouvel employeur, vous pouvez bénéficier, lors de l’embauche de votre premier et de votre deuxième salarié, d’une intervention financière de l’ONSS dans les frais d’inscription au secrétariat social. Il y a cependant une condition, à savoir que ces salariés doivent avoir droit à une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale.

Un site Internet…
Les autorités fédérales ont même consacré un site Internet à ces mesures d’aide, où toutes les mesures de mise à l’emploi de tous les niveaux de pouvoir sont énumérées en fonction de la situation de l’employeur. Ce site Internet est parti clairement intéressant, parce qu’il rassemble les mesures d’aide des différents niveaux de notre structure fédérale compliquée. Cela vaudra certainement la peine de jeter un œil sur www.autravail.be

…et de nombreux plans
Les inventeurs des noms de ces plans n’ont pas fait preuve d’une imagination débordante. Mais cela ne change rien à l’utilité de ces plans. Le plan “plus un”, le plan “plus deux” et le plan “plus trois” ont été conçus pour encourager l’indépendant ou l’entreprise à engager – vous l’avez deviné – un premier, un deuxième ou un troisième salarié. Grâce à ces plans, l’employeur bénéficie d’une réduction de la cotisation patronale de base de sécurité sociale. Les avantages accordés ne sont pas les mêmes dans les trois plans et, logiquement, l’aide est plus grande dans le plan “plus un”. Il s’agit en effet de vaincre le seuil psychologique de l’embauche du premier travailleur. Le but est bien entendu de mettre un maximum de demandeurs d’emploi au travail. Il existe de nombreux avantages divers, mais nous ne pouvons malheureusement pas entrer en détail.

Le Plan Activa
Cette mesure accorde une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale pour l’embauche d’un demandeur d’emploi complet indemnisé ou d’un bénéficiaire du revenu d’intégration. Ici aussi, il y a des tas d’avantages. Cette mesure ne prévoit pas seulement une réduction des cotisations patronales, mais l’employeur peut également déduire les allocations de chômage du salaire net à payer. Ce plan visait à l’origine la promotion de la réinsertion des chômeurs de plus de 45 ans, mais depuis février 2014, il cible également les demandeurs d’emploi sans diplôme de moins de 30 ans.

La convention de premier emploi
Cette mesure, également connue sous le nom de “plan Rosetta” vise plus particulièrement la jeune population sans emploi. Le but en est d’insérer le plus rapidement possible les jeunes dans le marché du travail. Comme le chômage est le plus élevé chez les jeunes peu qualifiés, la convention de premier emploi comprend un contrat de travail et une formation en alternance ou un contrat d’apprentissage. Des réductions des cotisations patronales de base de sécurité sociale sont prévues dans ce cadre.

D’autres mesures
Il existe encore d’autres mesures de soutien qui ont été prises à différents niveaux en faveur des entreprises. Il y a ainsi des mesures pour le financement des entreprises et des secteurs. Le Fonds de participation est un organisme fédéral de crédit pour les indépendants, les professions libérales, les PME et les “starters” (y compris les demandeurs d’emploi), qui veulent créer leur propre entreprise.

Ceci n’était qu’un bref aperçu des nombreuses mesures de soutien qui existent à différents niveaux. Il nous est bien sûr impossible d’être exhaustif, mais les différents services publics et votre secrétariat social pourront vous guider. Recruter des gens n’est bien sûr pas une tâche aisée, mais c’est une grande source de satisfaction et d’enrichissement, aussi bien pour l’employeur que pour le salarié et la société.


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