La loi bancaire

Les récents stress-tests, c’est-à-dire la revue des actifs réalisée sous l’égide de la BCE ont permis de détecter des problèmes maîtrisables et circonscrits. Cependant la prudence reste de rigueur, car d’un point de vue technique les fonds propres ont été mis en lien avec les actifs pondérés par les risques qui correspondent au montant minimum de capital requis au sein d’une banque ou d’autres institutions financières en fonction de leur niveau de risque. Soit calculé par les banques elles-mêmes depuis Bâle II, de même le scénario des stress tests s’est effectué de manière statique sans tenir compte des effets de second tour c’est-à-dire des réactions en chaînes résultant du comportement des banques en cas de stress financier qui ont pour effet d’aggraver la crise.

Les lois votées en France et en Allemagne en 2013 et début 2014 sont particulièrement faibles et ne séparent presque rien. Tout porte à croire que cette « soi-disant » séparation bancaire nationale a été précisément faite pour échapper à une législation plus stricte. A l’heure où l’UE a fait une grande avancée institutionnelle avec l’Union bancaire qui place au niveau fédéral la supervision des institutions bancaires systémiques, et la résolution des crises qui pourraient les frapper, l’idée qu’une réglementation qui justement a pour objet d’être une réponse au
problème des institutions trop importantes pour faire faillite puisse ne pas être portée au niveau de l’Union mais rester du ressort national laisse songeur d’autant que cette réforme améliore considérablement l’opérationnalisé du mécanisme de résolution unique.

Pourtant, le projet européen sur la réforme de la structure des banques fait partie des quelques initiatives qui pourraient être abandonnées ou vidées de leur substance.
L’enjeu est donc de favoriser une véritable réforme bancaire au niveau européen afin de compléter, renforcer et donc crédibiliser le mécanisme d’Union bancaire européenne et donc protéger les citoyens et contribuables de l’UE des coûts d’une nouvelle crise bancaire majeure.