Vœu présenté par le groupe « Rassemblement à Gauche » au conseil Municipal du 28/11/2014 pour l'arrêt des négociations du projet Grand Marché Transatlantique

#TAFTA #LaRochelle
Mairie de La Rochelle Groupe « Rassemblement à Gauche » 
Vœu pour l'arrêt des négociations du projet Grand Marché Transatlantique
(Vœu présenté par le groupe « Rassemblement à Gauche » au conseil Municipal du 28/11/2014)
Négocié depuis le mois de juillet 2013, TAFTA, l'accord commercial trans-atlantique ou
Trans-Atlantic Free Trade Agreement est un projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis. Il concerne des domaines aussi variés que l'accès aux médicaments, la sécurité alimentaire ou le règlement des différends privés-publics. Les négociations, menées par un petit groupe de fonctionnaires non élus, sont censées durer au moins jusqu'à fin 2014.
TAFTA, au-delà de l'accord commercial, porte un véritable projet de société reposant sur une doctrine extrêmement libérale. Dès maintenant et jusqu'à la fin des négociations, il est donc essentiel que les citoyens fassent entendre leur voix et se mobilisent pour éviter que ce nouvel accord commercial puisse porter atteinte à nos libertés fondamentales et à un Internet libre. Cet accord négocié dans le plus grand secret prévoit en effet que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique soient « harmonisées » en libéralisant au maximum les échanges, la circulation des capitaux et en protégeant les investisseurs. Les multinationales auront la possibilité d’attaquer les États si elles considèrent que leurs profits sont menacés ou simplement revus à la baisse. Si les gains attendus de ces échanges sont flous, les risques sont bien réels. Avec cet accord, l’agrobusiness américain pourra plus facilement écouler ses produits sur le
marché européen. Mais c’est surtout au niveau des mesures non tarifaires que l’accord va être impactant. En effet, les normes sociales, sanitaires et environnementales seront interdites si jugées « déraisonnables, arbitraires ou discriminatoires ». Cette libéralisation réglementaire, ferait voler en éclat les normes sociales et environnementales appliquées en Europe et dans notre pays. Le libre accès aux matières premières y est explicite, fini donc l’interdiction d’exploiter les gaz de schistes. L’interdiction des OGM ne sera plus possible… 
La ville de La Rochelle serait impactée directement si ce traité était signé ; il sera
alors par exemple en effet très compliqué d’imposer du 100% de nourriture
biologique et locale dans les restaurants scolaires, de garder une régie publique pour
la distribution d’eau, ces biens seraient privatisables et toute municipalité s’y opposant pourrait être accusée d’entrave à la liberté de commerce.Mairie de La Rochelle Groupe « Rassemblement à Gauche ».

Le Conseil municipal de La Rochelle : 
- manifeste son opposition à un traité dont l’objectif viserait avant tout la dérégulation, la marchandisation du monde et l’amplification de la concurrence ;
 - demande la diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TTIP qui représentent une attaque sans précédent contre la démocratie, - sollicite l’ouverture d’un débat national sur l’ensemble des accords de libre -échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations, - demande l’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) dit Grand Marché Transatlantique tant que la représentation nationale n’aura pas approuvé ces négociations. Le Conseil municipal décide en outre de placer notre territoire « hors zone TAFTA ». Nous appelons l’ensemble des collectivités territoriales à en faire de même