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Pensions professionnelles : qu’est-ce qui change ?

Publié le 02 décembre 2014 par Questions Capitales

Les pensions professionnelles complémentaires, aussi appelées deuxième pilier, seront stimulées si l’on en croit l’accord de gouvernement fédéral. Mais en quoi cela consistera-t-il exactement ?

La Loi sur les Pensions Complémentaires (LPC), ou loi Vandenbroucke, nourrissait déjà l’ambition, voici plus de dix ans, de démocratiser les pensions professionnelles complémentaires. L’objectif était alors de faire bénéficier davantage de travailleurs d’une pension du deuxième pilier.

Le gouvernement Michel souhaite poursuivre sur cette voie et est bien décidé à développer encore le deuxième pilier. Mais à quoi pense-t-il concrètement ?

  • Rendre les produits de rente plus attractifs, notamment en harmonisant mieux le traitement fiscal des versements sous forme de rente et de capital ;
  • Réformer la règle des 80 % en tenant compte du salaire moyen tout au long de la carrière (plus question donc d’augmentations artificielles en fin de carrière) ;
  • Décourager encore un peu plus le prélèvement des capitaux de pension complémentaire avant l’âge légal de la pension ;
  • Développer la Banque de données Pensions complémentaires ;
  • Lancer une pension libre complémentaire pour travailleurs, sur le modèle de la PLCI pour indépendants. Celle-ci serait financée par des retenues sur le salaire.

En ce qui concerne les assurances de groupe, le gouvernement veillera, selon ses propres dires, à ce qu’une garantie de rendement minimum soit maintenue. Il visera toutefois aussi un rapport juste entre cette garantie de rendement et les rendements réels. Cela signifie aussi que la garantie de rendement minimal pourra augmenter en cas de hausse des rendements réels. Le gouvernement répondra ainsi à la critique des assureurs et employeurs pour qui les rendements réels des assurances de groupe ne sont plus en rapport avec les garanties de rendement de la LPC.


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