Rattrapage...

Des conclusions à lire et que nous n'avions pas indiquées à l'époque de leur publication... Mieux vaut tard que jamais:

• L'AG Ruiz Jarabo-Colomer dans l'affaire Klaus Bourquain (C-297/07) sur le principe Ne bis in Idem (Article 54 de la Convention d'application de l'Accord de Schengen). Affaire intéressante: M. Bourquain a été condamné par contumace à la peine de mort dans les années 60 en France pour avoir déserté la légion, pendant la guerre d'Algérie, et tué un soldat dans sa fuite. Il se réfugie par la suite en RDA où il échappera à ses juges. En 2002, l'Allemagne entend juger M. Bourquain qui oppose l'autorité de la chose jugée de la décision française qui ne peut plus toutefois être appliquée (tout d'abord, une loi à amnistier les crimes commis dans le cadre de la guerre d'Algérie, ensuite la prescription est intervenue et enfin, la peine de mort a été abolie).
• L'AG Poiares-Maduro dans l'affaire Yusuf (C-415/05P) sur le contrôle d'un règlement communautaire adopté sur base d'une résolution des Nations-Unies par rapport aux droits fondamentaux et sur la base juridique ad hoc. Toujours un plaisir de lire les conclusions de cet avocat général qui parsème celles-ci de citations telles que " c’est lorsque les canons grondent que nous avons particulièrement besoin du droit". Au-delà, l'analyse de l'AG prend le contre-pied total de l'analyse faites par le Tribunal de Première instance sur la question de la compétence du juge communautaire pour contrôler un règlement découlant de résolutions des NU par rapport aux droits fondamentaux.