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Gestion déléguée: La Cour des comptes publie son rapport 2013

Publié le 02 décembre 2014 par Massolia

La Cour des comptes a dévoilé son rapport sur la gestion déléguée des services publics. Elle demande la réhabilitation ou la fermeture des décharges non contrôlées, sur la base d’un programme comportant 200 sites déjà identifiés dans les différentes communes.
Le document souligne aussi la nécessité de « doter toutes les communes, provinces et préfectures de plans directeurs visant à la préservation de l’environnement et réaliser les études d’impact relatives aux décharges contrôlées et aux centres de transfert ». La Cour des comptes demande également l’adoption de mécanismes participatifs pour l’organisation des filières de récupération et de recyclage ainsi qu’un dispositif spécifique d’inclusion et de professionnalisation des récupérateurs.
S’agissant de l’accélération du programme de gestion des déchets, elle demande la création d’une cartographie de sites d’implantation potentiels des décharges et des centres de transfert et de programmer une assiette foncière pour abriter ces sites. Et concernant la valorisation des déchets ménagers, le rapport estime que les collectivités territoriales devraient, en partenariat avec le secteur privé, mettre en oeuvre un plus grand nombre de projets créateurs d’emplois, contribuant au développement durable.
Par ailleurs, le rapport indique que les opérations de collecte et de nettoiement ont concerné 147 communes contre 109 en 2012 et que le nombre de contrats est passé de 33 en 2006 à 101 en 2013. Autre chiffre, la gestion déléguée est assurée par 15 délégataires et 15.000 personnes. Elle a généré 2,21 milliards de dirhams pour 3,03 milliards de dirhams d’investissement. En 2012, 74% de la population urbaine ont bénéficié du service des sociétés privées (13,5 millions de personnes contre 8,5 millions en 2016).
Mots clés : Gestion délégué, Cour des comptes, décharges, déchets


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