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les nouvelles dispositions à compter du 01/06/2008

Publié le 23 mai 2008 par Gregory Janssens
Dernièrement, nous avons parler ensembles des éléments importants à inclure dans des CGV ( conditions Générales de Ventes ) qu'une boutique se devait d'arborer sur son catalogue. Christian, employé à e-cgv.com un générateur de CGV en ligne. ( je ne suis pas sur que ce soit idéal de générer des conditions générales de vente mais soit ) à souhaité réagir sur ce blog, en nous informant d'une nouvelle loi sur les dites conditions générales de ventes qui entre en vigueur ce 01 juillet 2008.

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