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Les premiers pas de la Directive AIFM sont-ils convaincants ?

Publié le 09 décembre 2014 par Sia Conseil

Les premiers pas de la Directive AIFM sont-ils convaincants ? La Directive AIFM « Alternative Investment Fund Managers Directive » est entrée en vigueur le 22 juillet dernier en France. A cette date, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a délivré 263 agréments aux sociétés concernées.

Au-delà de ces chiffres, quelles sont les conséquences directes pour les gestionnaires de fonds alternatifs ?

2 grands types d’organisme de placements collectifs

  • les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM ou UCITS en anglais) sont les fonds d’investissement réglementés par à la directive 2009/65/CE du 13 juillet 2009.
  • les Fonds d’Investissement Alternatifs (FIA) sont les fonds d’investissement non réglementés par la directive UCITS mais qui sont désormais réglementés par la directive 2011/61/UE du 21 juin 2011. Les FIA « lèvent des capitaux auprès d’un certain nombre d’investisseurs en vue de les investir, dans l’intérêt de ces investisseurs, conformément à une politique d’investissement que ces FIA ou leurs sociétés de gestion définissent » (Code Monétaire et Financier article L.214-24, 1).

Les premiers pas de la Directive AIFM sont-ils convaincants ?

La Directive AIFM vise à réguler les FIA

La directive AIFM vise à fournir un cadre réglementaire et de surveillance harmonisé pour les gestionnaires des FIA dans l’Union européenne.  En améliorant la transparence des gestionnaires de FIA, la Directive renforce la confiance du marché et des investisseurs. Elle définit les règles en matière d’organisation et de bonne conduite des activités de la gestion de fonds. Les principales exigences imposées par rapport aux fonds alternatifs sont les suivantes :

Les premiers pas de la Directive AIFM sont-ils convaincants ?

En contrepartie de ces nouvelles exigences, la Directive AIFM permet la commercialisation transfrontalière des fonds aux investisseurs professionnels par le biais du passeport européen. Elle prévoit la création de deux passeports européens permettant aux gestionnaires de fonds alternatifs de gérer (passeport gestion) et de commercialiser (passeport commercialisation) leurs fonds dans tous les États membres de l’Union Européenne sans avoir à obtenir un nouvel agrément que celui obtenu dans le pays d’origine.

Cette Directive est obligatoire pour les gestionnaires des fonds d’investissement altératifs non UCITS qui ont des Assets Under Management (AUM) supérieurs à :

  • 100 millions d’euros en cas de recours à l’effet de levier, ou
  • 500 millions d’euros en l’absence de recours à l’effet de levier et de blocage des rachats pour une période de 5 ans suivant l’investissement initial.

Les sociétés de gestion qui ont des encours inférieurs à ces seuils peuvent demander volontairement un agrément auprès de l’AMF.

Un label de qualité à l’image des fonds UCITS

L’obtention du passeport européen est une opportunité pour les gestionnaires français de FIA. Il permet aux gestionnaires de commercialiser leurs FIA dans tous les Etats membres. Ce passeport européen motive la grande majorité des sociétés de gestion qui n’y sont pas soumises à demander un agrément.  En effet, 30% des agréments accordés cet été par l’AMF concernent les sociétés qui ont opté volontairement et environ 50% des 613 sociétés de gestion en France vont obtenir leur agrément à court terme.

Une mise en Ĺ“uvre relativement aisée pour les acteurs français

En France, les impacts sont moindres que dans les autres pays européens. En effet, le cadre réglementaire en vigueur a facilité la mise en Ĺ“uvre des dispositions.

Le principal impact opérationnel de la Directive AIFM est la production des reporting pour les autorités de tutelle. La difficulté est d’adapter les systèmes d’informations aux données non standardisées d’une multiplicité de sources. La gestion de la liquidité est un autre sujet majeur qui nécessite, pour la majorité des acteurs, la mise en place d’outils capable de surveiller les ordres. Enfin, la politique de gestion des risques, pour les stratégies complexes, est une évolution complexe délicate et structurante.

Néanmoins, ces adaptations restent légères pour les acteurs français, preuve en est par le nombre d’agréments demandés, qui peuvent en tirer un avantage concurrentiel en termes d’image de marque et de qualité de gestion. Quelques mois après son application, cette Directive est désormais appréhendée de manière positive et vantée auprès des souscripteurs comme label de transparence.

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