Accélération de l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments

Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, a signé quatre arrêtés en vue d’accélérer l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments privés et publics, conformément aux conclusions du Grenelle Environnement.

Un premier arrêté prévoit l’obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007. Le DPE a déjà été rendu exigible pour les ventes de biens immobiliers depuis le 1er novembre 2006, et pour les locations de logements depuis le 1er juillet 2007.

Un deuxième arrêté stipule que les gestionnaires des bâtiments publics importants devront désormais afficher le DPE dans le hall d’accueil du bâtiment, de manière visible du public. Cet affichage vise à sensibiliser le public, les occupants et le gestionnaire du bâtiment sur les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre qu’engendre le bâtiment, et sur les mesures d’économies d’énergie à prendre, notamment lors des périodes d’inoccupation du bâtiment.

Un troisième arrêté prescrit la réalisation systématique, pour les bâtiments neufs de plus de 1000 m², d’une étude de faisabilité de diverses solutions d’approvisionnement en énergie de leur projet de bâtiment, avant le dépôt de la demande de permis de construire. L’objectif de cette étude est de fournir au maître d’ouvrage tous les éléments d’appréciation lui permettant de choisir le système énergétique le plus adapté, notamment au regard des objectifs de maîtrise des consommations d’énergie, d’emploi des énergies renouvelables et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Un quatrième arrêté, qui sera prochainement publié au Journal officiel, fixe des objectifs de performance énergétique à atteindre lors des travaux importants de rénovation thermique. L’objectif de cette nouvelle réglementation est de profiter de la réalisation de travaux très lourds pour ramener les performances énergétiques des bâtiments au meilleur niveau, grâce en particulier à l’utilisation des meilleurs équipements et techniques possibles.

« La publication de ces textes constitue une étape supplémentaire dans la mise en oeuvre des conclusions du Grenelle Environnement concernant l’amélioration de l’efficacité énergétique du bâtiment. Désormais, tout le monde, propriétaire, locataire, gestionnaire ou occupant de bâtiment public, peut connaître la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment qu’il veut acheter, louer ou fréquenter, mais aussi disposer de conseils pour réduire les factures d’énergie du bâtiment et son impact sur la planète. Et lors des grosses rénovations, il faudra désormais viser la meilleure performance énergétique possible », a déclaré Jean-Louis BORLOO.