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Avec EBP Télédéclaration, télétransmettez vos déclarations fiscales et sociales

Publié le 08 décembre 2014 par Comptaentrepreneurs

Qu’est ce que la télédéclaration ?

La télédéclaration est une méthode pour que les entreprises déclarent en ligne leurs déclarations fiscales et sociales. Cette méthode permet aux entreprises de déclarer leurs documents administratifs simplement et de manière sécurisée.

Auparavant, seules les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés  et avec un chiffre d’affaires supérieur à 80 000€ HT devaient télédéclarer et payer la TVA en ligne.

Depuis le 1er Octobre 2014, la télédéclaration de TVA est obligatoire pour toutes les entreprises. Elles doivent :

-   Télédéclarer et payer leur TVA et les taxes annexes

-   Télétransmettre les demandes de remboursement de crédit de TVA

-   Utiliser le télérèglement, le prélèvement à échéance ou le prélèvement mensuel pour le CFE-IFER

Dès mai 2015, toutes les entreprises sans condition de chiffre d’affaires devront télétransmettre leurs liasses fiscales par voie EDI.

Concernant la déclaration n°1330-CVAE, les entreprises avec un chiffre d’affaires supérieur à 500 000€ ont l’obligation de la télédéclarer, en EDI ou EFI. Pour les entreprises avec un chiffre d’affaires compris entre 152 000€ et 500 000€, elles ont la possibilité de télédéclarer, toujours au format EDI ou EFI.

Si les entreprises ne télédéclarent pas leurs documents administratifs, elles risquent des sanctions. Celles-ci s’élèvent à 0,2 % du montant des droits  et de 15 € par document (minimum de 60 € et au maximum de 150 €).

Pour aider les entreprises à télédéclarer leurs éditions légales (TVA, liasses fiscales, DADS-U, DUCS), EBP a mis en place un service : EBP Télédéclaration. Ce service permet aux entreprises de faire leurs téléprocédures simplement, rapidement et de manière sécurisée.

Grâce au service EBP Télédéclaration, vous pourrez télétransmettre et télépayer la TVA, les liasses fiscales, la DADS-U et la DUCS au format EDI, directement depuis votre logiciel (EBP Compta, EBP Liasse Fiscale, EBP Etats Financiers et EBP Paye).

Les avantages du Service EBP Télédéclaration :

-   Simplicité : les déclarations fiscales et sociales sont télédéclarées en quelques clics

-   Gain de temps : le logiciel EBP pré-remplit les déclarations, la télétransmission est instantanée

-   Suivi : vous êtes informé de la réception et validation de vos déclarations

-   Sécurité : les données sont vérifiées, archivées et vous pouvez les consulter à tout moment.

Ce service EBP Télédéclaration est obligatoirement associé à une offre de services et est valable pendant toute la durée de l’offre de services associée.


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