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À combien s’élèvent les impôts sur une assurance de groupe pour un travailleur ?

Publié le 11 décembre 2014 par Questions Capitales

Les travailleurs qui bénéficient d’une assurance de groupe par le biais de leur employeur se constituent de cette manière une pension complémentaire. Mais à combien s’élèvent les impôts et combien paie un travailleur pour son assurance de groupe ?

Sur les primes, le travailleur ne paie pas d’impôts.

Le versement, par contre, est bien imposé et ce, de la manière suivante :

  • Cotisation Inami de 3,55 % (sur le capital brut total, participation bénéficiaire comprise)
  • Cotisation de solidarité de 0 à 2 % (sur le capital brut total, participation bénéficiaire comprise)
  • Impôt final sur le capital brut sans participation bénéficiaire :
    • 10 % (+ centimes additionnels communaux) sur la partie du capital constituée avec les primes versées par le travailleur après le 1er janvier 1993.
    • 16,5 % (+ centimes additionnels communaux) sur la partie du capital constituée avec les primes versées par le travailleur avant le 1er janvier 1993.
    • 16,5 % (+ centimes additionnels communaux) sur la partie du capital constituée avec les primes versées par l’employeur. Ce taux est ramené à 10 % (+ centimes additionnels communaux) si le travailleur reste actif jusqu’à 65 ans.
  • Les participations bénéficiaires sont exonérées d’impôt.

Attention :

  • Si un travailleur demande le capital de son assurance de groupe à 60 ans, le taux d’imposition sera de 20 % (+ centimes additionnels communaux). À 61 ans, il sera de 18 % (+ centimes additionnels communaux).
  • Exception : la taxation à 60 et 61 ans sera maintenue à 16,5 % (+ centimes additionnels communaux) si l’individu prend effectivement sa pension légale à cet âge.

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