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Puis-je devenir indépendant à titre complémentaire si je suis au chômage ?

Publié le 16 décembre 2014 par Questions Capitales

Le chômage touche beaucoup de gens, parfois de façon inattendue. Les allocations de chômage ne sont pas particulièrement élevées, c’est pourquoi beaucoup de gens se demanderont s’il n’est pas possible d’obtenir un peu d’argent en devenant indépendant à titre complémentaire pendant une période de chômage. Mais comment être indépendant “à titre complémentaire”, si on n’a pas d’occupation “principale” ?  La question est donc la suivante: “Puis-je devenir indépendant à titre complémentaire si je suis au chômage ?”

Devenir indépendant à titre complémentaire ? Non !
La réponse à cette question est clairement négative. Non, celui qui est au chômage, ne peut pas devenir indépendant à titre complémentaire. Il est bel et bien permis d’exercer une activité complémentaire (comme indépendant ou comme salarié) lorsque l’on est chômeur, mais cette activité est réglementée et soumise à des conditions strictes. La première et principale condition est la suivante: vous devez déjà avoir exercé cette activité complémentaire pendant au moins trois mois au cours de votre occupation comme salarié, donc avant votre chômage.

Lorsqu’un indépendant a arrêté son activité à titre principal, mais souhaite malgré tout la poursuivre complémentairement, la situation est différente. Dans ce cas, la condition est examinée au moment du début de l’activité à titre principal. Il existe également une exception pour le chômeur de plus de 50 ans ou qui a une exemption de “chômeur âgé”.  Votre organisme de paiement d’allocations de chômage ou le bureau de chômage pourront vous donner plus d’explications à ce sujet.

Être indépendant à titre complémentaire ? Oui ! Mais…
Celui qui était donc indépendant à titre complémentaire avant d’être au chômage, peut poursuivre ses activités tout en touchant ses allocations. Attention : il y a encore trois autres conditions. Il est très important de répondre à ces conditions car, dans le cas contraire, vous risquez de devoir rembourser vos allocations de chômage, d’être exclu du droit à ces allocations et même d’être poursuivi devant les tribunaux ! Ces conditions sont les suivantes :

  • Au moment de la demande de l’indemnisation de chômage, vous êtes obligé de déclarer votre activité complémentaire.
  • L’activité comme indépendant à titre complémentaire ne peut pas être exercée entre 7 heures et 18 heures en semaine.
  • Les activités qui ne s’exercent normalement qu’après 18 heures (p.ex. gardien de nuit), sont également interdites, de même que certaines activités dans la construction, l’horeca, les assurances, etc.. Il est donc très important de déclarer ces activités et de vérifier auprès de l’organisme de paiement ou du bureau de chômage si tout est bien en ordre.

Si vous répondez à ces quatre conditions, vous pouvez poursuivre votre activité d’indépendant à titre complémentaire. Attention, même dans cette situation, vous n’avez pas de certitude à 100 %, parce que le droit aux allocations peut vous être refusé par le bureau de chômage, si vous y consacrez “trop de temps” ou si cela vous rapporte “trop d’argent”.  À partir d’un peu plus de 4000 EUR, le montant de votre allocation sera diminué.

Il y a donc un certain nombre de conditions strictes, mais une activité d’indépendant à titre complémentaire est bel et bien cumulable avec des allocations de chômage.


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