Manifestation Association Française de Droit Constitutionnel
A l’occasion des quarante ans de la révision constitutionnelle du 29 octobre 1974 et des premières décisions rendues par le Conseil constitutionnel sur saisine parlementaire
JOURNEE D'ETUDES
organisée par
Laurent Domingo Didier Ribes
Premier conseiller de tribunal administratif Agrégé des Facultés de droit
et de cour administrative d’appel Maître des requêtes au Conseil d'Etat
2004 – 2014 : dix années de saisine parlementaire
du Conseil constitutionnel
Jeudi 29 janvier 2015
de 14h00 à 18h00
Conseil constitutionnel
2, rue de Montpensier
75001 Paris
Avec le GERJC
Institut Louis Favoreu
Inscriptions : [email protected]
Accueil de Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel
Ouverture par Anne Levade, professeure à l’Université Paris Est Créteil, présidente de l’AFDC
Propos introductif par Laurent Domingo et Didier Ribes
Première table ronde
Apports et évolutions de la saisine parlementaire depuis 2004
Animée par Fabrice Hourquebie, professeur à l’Université de Bordeaux, secrétaire général de l’AFDC
Avec : Anne Levade, professeure à l’Université Paris Est Créteil, présidente de l’AFDC
Julie Benetti, professeure à l’Université de Reims
Éric Oliva, professeur à Aix-Marseille Université
et l’intervention d’un grand témoin
Thèmes abordés :
- L’invocation des droits fondamentaux dans les saisines parlementaires et l’évolution de la jurisprudence constitutionnelle,
- La procédure parlementaire en question dans les saisines parlementaires,
- Les interactions entre saisine parlementaire et contrôle des finances publiques
Seconde table ronde
La saisine parlementaire face à la question prioritaire de constitutionnalité
Animée par Denys de Béchillon, professeur à l’Université de Pau et des pays de l’Ardour
Avec : Marc Verdussen, professeur à l’Université Catholique de Louvain
Éric Thiers, responsable du secrétariat de la commission des lois de l’Assemblée nationale
Marc Guillaume, secrétaire général du Conseil constitutionnel
et l’intervention d’un grand témoin
Thèmes abordés :
- La coexistence de la saisine parlementaire et des autres voies d’accès au juge constitutionnel en droit comparé,
- La QPC comme déterminant de la saisine parlementaire,
- Le traitement des saisines parlementaires par le Conseil constitutionnel depuis la QPC.
Conclusion
par Richard Ghevontian, professeur à Aix-Marseille Université
Cocktail offert par le Conseil constitutionnel
Inscriptions : [email protected]
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble