Algues vertes. L’État devra verser 7 millions d'euros aux Côtes-d'Armor

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Ce vendredi, la cour administrative d’appel de Nantes a condamné l’État à verser 7 millions d'euros au conseil général des Côtes-d’Armor pour rembourser les frais engagés pour la lutte contre les algues vertes.

L'Etat français a été condamné à rembourser au conseil général des Côtes-d'Armor 7 millions d'euros pour, notamment, ses frais de ramassage des algues vertes. (Photo Claude Prigent)
Certes, les magistrats nantais, dont les motivations du jugement seront connues dans les prochains jours, n’ont pas entièrement suivi les demandes du Département : le conseil général des Côtes-d’Armor avait également fait appel, de son côté, de la décision de première instance, puisqu’il réclamait 10 millions d'euros pour les actions qu’il avait été contraint de mener depuis 30 ans (ramassage des algues vertes, études, actions de prévention…). Mais les juges administratifs de seconde instance ont quand même retenu la responsabilité de l’État en la matière, comme l’avait fait le tribunal administratif de Rennes, en première instance, le 12 avril 2013. Et ils l’ont condamné à verser un peu plus de 7 millions d'euros au conseil général des Côtes-d’Armor.  "Carence de l'État français"  Lors de l’audience du 5 décembre dernier, le rapporteur public avait déjà confirmé qu’il y avait bien eu une "carence" de l’État français dans la transposition des directives européennes en matière de lutte contre la pollution des eaux aux nitrates, en dépit d’actions locales "insuffisantes" et "lacunaires". "Le conseil général est fondé à demander l’indemnisation de dépenses qu’il n’aurait pas engagées si l’État avait respecté ses obligations", avait conclu la magistrate, qui avait seulement écarté les réclamations liées au "préjudice d’image" des Côtes-d’Armor. "Il y a peut-être eu un préjudice pour cette partie du littoral, mais en aucun cas à la collectivité locale", avait argumenté le rapporteur public. Déjà condamné à rembourser des communes  Pour sa défense, le ministère de l’Écologie et du Développement durable avait fait valoir que la température de l’eau de mer ou les "activités industrielles et humaines" pouvaient aussi avoir une incidence sur les marées vertes, et pas seulement les plans d’épandages agricoles. Il avait également objecté que les premiers échouages d’algues vertes étaient survenus avant la montée en puissance de l’élevage intensif en Bretagne. L’État avait déjà été condamné par le passé à rembourser les sommes déboursées par plusieurs communes, dont Saint-Michel-en-Grève, pour le seul ramassage des algues vertes.
26/12/2014/ Guillaume Frouin 

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