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La couverture invalidité vaut-elle aussi en cas de grossesse pour les indépendantes ?

Publié le 29 décembre 2014 par Questions Capitales

En tant qu’indépendante, vous avez peut-être conclu une assurance Revenu garanti qui vous protégera contre les pertes de revenus en cas d’incapacité de travail temporaire ou permanente. Mais que se passera-t-il en cas de grossesse ? Vous ne pourrez alors plus temporairement exercer votre activité d’indépendante. Cette assurance interviendra-t-elle dans ce cas ?

Les actes intentionnels sont normalement exclus des contrats d’assurance. En partant du principe qu’une grossesse est généralement voulue, nous pourrions en conclure qu’une incapacité de travail due à une grossesse est exclue des assurances Revenu garanti. Ce n’est toutefois pas le cas.

La réponse à cette question dépendra en réalité des conditions de votre assurance. Certains assureurs couvrent ainsi les grossesses en cas de complications alors que d’autres compagnies excluent purement et simplement les grossesses de toute couverture. Les exemples de complications possibles sont un risque de fausse couche, de graves problèmes de dos, … C’est donc la politique commerciale de l’assureur qui déterminera si et comment l’incapacité de travail due à une grossesse sera assurée dans votre contrat.

Sachez toutefois que si vous êtes déjà enceinte au moment de conclure l’assurance, ce risque ne sera en aucun cas couvert. Il sera en effet question alors d’une “situation préexistante” et celle-ci n’est pas couverte.

Conclusion : lisez toujours attentivement les conditions générales de votre assurance avant de signer. Vous y trouverez non seulement les risques couverts mais aussi les exclusions.


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