SOCIÉTÉ > Ce qui change au 1er janvier 2015

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Vitrines de fêtes de fin d’année, boulevard Hausmann à Paris I ©Delphine Goldsztejn/Maxppp

Pacte de responsabilité, hausses de prestations et de tarifs, lancement du compte pénibilité, interdiction du bisphénol A dans les contenants alimentaires, suppression de la première tranche d’impôt sur le revenu... voici la liste de ce qui change au 1er janvier 2015.
Première étape de la mise en oeuvre du Pacte de Responsabilité, dont le "zéro charge" au niveau du Smic (l’employeur d’un smicard ne paiera plus aucune cotisation de sécurité sociale), une baisse des cotisations pour les travailleurs indépendants et la suppression pour 200 000 entreprises de la C3S, une taxe calculée sur le chiffre d’affaires qui doit disparaître d’ici à 2017. Le SMIC horaire passe à €9,61 bruts (+0,8%), soit €1 457,52 bruts mensuels ; Les plafonds d’attribution des prestations familiales (allocation rentrée, accueil du jeune enfant...) seront revalorisés de 0,7% ; Le Revenu de Solidarité Active (RSA) "socle" augmente de 0,9%: €513,88 par mois pour une personne seule, €770,82 pour une personne seule avec un enfant et €1 079,14 pour un couple avec deux enfants ; La redevance audiovisuelle augmente de €3, à €136 en métropole. En Outre-mer, elle passe à €86, en hausse d’un euro. La suppression de la première tranche d’impôts sur le revenu sera effective, ce qui devrait bénéficier à 6,1 millions de foyers ; Le Gazole est en hausse de €4 cts ; Le timbre est victime d’une hausse historique : +7% en moyenne ; Les transports en Ile-de-France : +2,9% en moyenne, soit €1,80 le ticket à l’unité, €70 le forfait en  zone 1-2 (tarif applicable à toute la région au 1er septembre 2015, avec l’arrivée du pass Navigo à tarif unique). Les tarifs SNCF augmentent dès le 31 décembre, jusqu’à 2,6%, selon le type de train et de billet. Entrée en vigueur de la réforme ferroviaire, qui crée, entre autres, deux établissements: l’opérateur ferroviaire SNCF Mobilités et SNCF Réseau, en charge de l’infrastructure regroupant notamment Réseau ferré de France (RFF). Les Retraites complémentaires : accroissement des taux contractuels obligatoires de cotisation Arrco et Agirc de 0,1 point. 460 000 retraités assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG) passeront du taux réduit (3,8%) au taux normal (6,6%). Il y a aussi des gagnants: 700 000 personnes doivent bénéficier d’une baisse de leur taux de CSG. La TVA est abaissée à 5,5% pour les ménages modestes primo-accédants, achetant un appartement neuf dans les nouveaux quartiers. Les donations de logements neufs aux enfants et petits-enfants, avant fin 2016, bénéficient d’un abattement de €100 000, comme les donations de terrains jusqu’à fin 2015, à condition qu’ils soient ultérieurement construits. Les fonctionnaires les plus mal payés (catégorie C, 46% d’entre eux) gagnent cinq points d’indice. Cette mesure, annoncée dès 2013 en même temps que le gel du point d’indice, suit un premier coup de pouce en 2014, pour maintenir ces agents au-dessus du Smic. Cela représente €277,81 bruts annuels pour 2015. Les services bancaires de base (CB, virements, prélèvements...) connaissent des hausses légères, souvent proches de l’inflation. Mais les frais annexes (locations de coffre, frais de dossier de prêt, opérations à l’étranger...) grimpent davantage.
Le Compte Pénibilité entre en vigueur partielle. Ce compte permet aux salariés ayant exercé des métiers pénibles de pouvoir se former, travailler à temps partiel ou partir plus tôt à la retraite ; Mise en place du compte personnel de formation qui accompagnera chaque salarié durant toute sa vie professionnelle, y compris pendant d’éventuelles périodes de chômage. Créé sous l’égide des régions, le Service Public Régional d’Orientation réunira tous les organismes utiles à l’orientation, à l’insertion professionnelle et à l’emploi (centres d’information et d’orientation, Onisep, Missions locales, Pôle emploi, Réseau information Jeunesse).
Le bisphénol A est interdit dans les contenants alimentaires ; A partir du 8 mars, les logements devront disposer d’un détecteur avertisseur autonome de fumée. Actuellement, il n’y en aurait que 20% d’équipés selon les pompiers et pourtant les incendies domestiques font entre 600 et 800 morts par an ; Huit grandes villes acquièrent le nouveau statut de métropole créé par la loi de janvier 2014 : Bordeaux, Nantes, Lille, Rennes, Toulouse, Grenoble, Strasbourg, Rouen.Désormais plus automatique, les réductions de peine de justice automatiques sont les mêmes que le condamné soit ou non récidiviste ; CICE : deuxième étape, portant la baisse du coût du travail de 4% à 6% sur les salaires allant jusqu’à €2 800 nets/mois (9% dans les DOM).FG