JUSTICE > Fraude fiscale : Cahuzac renvoyé en correctionnelle sur la demande du parquet

Fraude fiscale : Cahuzac renvoyé en correctionnelle sur la demande du parquet" border="0" title="JUSTICE > Fraude fiscale : Cahuzac renvoyé en correctionnelle sur la demande du parquet" />

Jérôme Cahuzac au cours de sa dernière audition, qualifiée de surréaliste I ©Photo/ParisMatch.com

Le parquet national financier (PNF) a requis le renvoi en correctionnelle, notamment pour fraude fiscale, de l’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac dans l’affaire de son compte caché à l’étranger.
Selon des sources judiciaire et proche du dossier, le parquet national financier (PNF) souhaite que soit jugée également l’épouse de l’ancien ministre, Patricia Cahuzac, dont il est séparé. Le parquet a requis le renvoi en correctionnelle pour blanchiment de fraude fiscale de l’établissement financier suisse Reyl et Cie, de son patron François Reyl, et d’un avocat suisse soupçonné d’avoir participé au montage permettant l’évasion fiscale. Le PNF a demandé en revanche un non-lieu pour le fondateur de Reyl, Dominique Reyl, et pour le gestionnaire de fortune de l’ancien ministre, Hervé Dreyfus. Si les juges décidaient de suivre le parquet, Jérôme Cahuzac et son épouse seraient poursuivis pour fraude fiscale et blanchiment de ce délit. Quant à l’ancien ministre, il devrait également répondre du fait d’avoir omis "des parts substantielles de son patrimoine" dans sa déclaration à la commission pour la transparence financière de la vie politique, lors de son entrée au gouvernement au printemps 2012, selon la source judiciaire. Révélé par le web journal Mediapart, ce compte caché avait provoqué le départ du gouvernement de Jérôme Cahuzac qui, comme ministre, s’était posé en champion de la lutte contre la fraude fiscale. Il avait longtemps nié avant de passer aux aveux, le 2 avril 2013, reconnaissant avoir placé quelque €685.000 sur un compte, ouvert en Suisse en 1992 puis déplacé à l’automne 2009 à Singapour.
Durant l’enquête, Patricia Cahuzac a pour sa part avoué l’existence d’un compte bancaire sur l’Île de Man, doté de sommes destinées à des investissements immobiliers au Royaume-Uni, ainsi que d’un compte en Suisse, distinct de celui ouvert en 1992 par son mari. Ce premier scandale de l’ère Hollande avait été suivi de l’annonce de mesures pour moraliser la vie politique, avec la création du PNF et la publication de leur patrimoine par les ministres. Faute de charges suffisantes, le parquet a en revanche réclamé un non-lieu pour des faits de blanchiment de sommes indues versées par l’industrie pharmaceutique au titre de ses activités de conseil, a-t’on précisé de source proche du dossier.FG