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Se payer comme indépendant avec un engagement individuel de pension

Publié le 09 janvier 2015 par Questions Capitales

Vous êtes indépendant et travaillez sous forme de société ? La grande question récurrente pour vous et votre comptable sera alors : comment retirer de l’argent de votre société de la manière la plus intéressante d’un point de vue fiscal ? Vous voulez vous accorder une augmentation ? Vous pourrez bien sûr alors augmenter votre salaire brut, mais il existe des pistes plus intéressantes fiscalement. Comme un engagement individuel de pension. Explications.

La société paie les primes, vous recevez le capital
Avec un engagement individuel de pension, votre société conclut un contrat d’assurance auprès d’un organisme financier, contrat qui servira alors à constituer un capital-pension complémentaire dont vous serez le bénéficiaire. Dit simplement : votre société paiera les primes et vous recevrez le capital épargné à l’échéance du contrat.

Si vous comparez, vous remarquerez que vous retirerez beaucoup plus net d’une prime d’EIP que d’une augmentation de votre salaire brut. Vous voulez vérifier par vous-même ? Utilisez ce simulateur.

Une solution fiscalement intéressante
Un engagement individuel de pension est très intéressant fiscalement car la société peut déduire intégralement les primes versées à titre de charges professionnelles. Vous devez toutefois aussi veiller à ce que la règle des 80 % soit respectée. Concrètement, celle-ci stipule que la somme de votre pension légale et de votre pension complémentaire ne peut être supérieure à 80 % de votre dernière rémunération annuelle brute normale. Si ces 80 % sont dépassés, la déductibilité fiscale s’en trouvera compromise.

Backservice
Une des raisons du vif intérêt pour l’engagement individuel de pension est la possibilité de procéder à ce que l’on appelle un backservice. De quoi s’agit-il ? Imaginez qu’au terme de vos études, vous entamiez une carrière dans le secteur privé en tant qu’employé. Mais après dix ans, vous lancez votre propre activité et devenez indépendant. Vous pourrez alors aussi souscrire un engagement individuel de pension et verser, au même moment, des primes pour la période au cours de laquelle vous n’étiez pas encore indépendant, comme si vous aviez déjà un engagement individuel de pension depuis plusieurs années. Attention, vous ne pourrez pas remonter plus de dix années en arrière.

Un tel backservice sera très intéressant pour vous, en tant qu’indépendant, pour transférer de manière fiscalement avantageuse une partie des bénéfices de votre société vers votre patrimoine privé. Bien évidemment, vous devrez attendre l’échéance de votre engagement individuel de pension pour avoir concrètement l’argent en main. Mais quoi qu’il en soit, cela vous rapportera beaucoup plus net qu’une augmentation de salaire.


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