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Comment acheter une maison de manière fiscalement avantageuse en tant qu’indépendant ?

Publié le 14 janvier 2015 par Questions Capitales

Vous êtes indépendant et souhaitez acquérir un bien immobilier ? Plusieurs options intéressantes s’offrent alors à vous. Nous vous les expliquons brièvement ci-après.

Usufruit
Une technique courante permettant aux indépendants d’acquérir un bien immobilier de manière fiscalement avantageuse est le montage basé sur l’usufruit. Concrètement, votre société achète l’usufruit et vous achetez vous-même la nue-propriété. Au terme de l’usufruit, vous devenez automatiquement le plein propriétaire (nue-propriété + usufruit) du bâtiment. L’avantage est que la majeure partie de l’investissement sera supportée pendant de nombreuses années par la société, mais que le bien deviendra au final votre propriété privée.

L’administration fiscale est toutefois très attentive aux montages basés sur l’usufruit. Le fisc veut en effet avoir la certitude que les indépendants, à travers cette technique de l’usufruit, n’essaient pas de faire supporter abusivement de nombreux frais par la société. La valorisation de l’usufruit est dans ce cadre fondamentale. Celle-ci consiste à établir une répartition sur un total de 100 % (nue-propriété et usufruit). Cette valorisation de l’usufruit se fait sur la base de la valeur locative annuelle du bien en question.

Avance sur PLCI ou EIP
Il y aura de fortes chances pour que vous ayez besoin d’un crédit pour l’achat d’un bien immobilier. Pour financer (partiellement) la partie privée, vous pourrez aussi utiliser votre Pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI) ou votre engagement individuel de pension (EIP). Vous pourrez en effet, pour l’achat d’un bien immobilier et sous certaines conditions, demander une avance sur la réserve constituée dans le cadre des deux contrats. En échange, votre assureur pourra vous réclamer des intérêts, même si cela dépendra des conditions de votre contrat. Vous pourrez rembourser l’acompte à une date ultérieure ou pas. Dans ce dernier cas, le capital pension final sera naturellement moins élevé.

Nantissement
Vous pourrez aussi donner votre contrat PLCI et/ou EIP en gage à l’institution financière qui vous accordera un crédit. Dans ce cas, le crédit sera remboursé à l’échéance par les capitaux constitués dans le cadre des contrats de PLCI et/ou d’EIP.


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