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Les derniers articles du blog Comprendre le droit des assurances

Publié le 19 janvier 2015 par Christophe Buffet
  • Les derniers article du blog Comprendre le droit des assurances :

  • Séropositivité et clause d’exclusion dans un contrat d’assurance
  • « Troubles psychiques » et clause d’exclusion d’un contrat d’assurance
  • Exemple de nullité d’une clause d’exclusion d’un contrat d’assurance
  • Opposabilité de la clause de non garantie aux victimes
  • Assurance protection juridique, honoraires d’avocat et prescription
  • L’article L. 113-17 du Code des assurances et le référé
  • Renonciation de l’assureur à se prévaloir des exceptions
  • Obligation de conseil du courtier d’assurance
  • La créance indemnitaire s’apprécie au jour de la décision judiciaire qui la détermine
  • Dol, contrat d’assurance et prescription
  • Séance de roulage et contrat d’assurance
  • Devoir d’information de l’agent d’assurance
  • Déclaration de sinistre faite par un tiers
  • Assurance dommages-ouvrage et fax
  • Ne pas confondre exclusion et déchéance en droit des assurances
  • Assurance « dégâts des eaux » garantie et période de survenance du sinistre
  • Un exemple de fausse déclaration
  • Aléa et assurance

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