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Eau au Maroc : Nouveautés à venir dans la réglementation et la gouvernance

Publié le 15 janvier 2015 par Massolia

Le Ministère Délégué Chargé de l’Eau a organisé, le lundi 12 janvier , la journée de lancement des concertations nationales sur la révision de la loi 10.95 sur l’Eau sous le thème « Une législation de l’eau appropriée est une garantie de la réalisation d’une bonne gouvernance des ressources en eau». Cette journée s’est déroulé, avec pour objectif, de communiquer, d’informer et de se concerter sur le chantier de révision de la loi 10-95 sur l’Eau dans la perspective d’élaborer un projet de loi prospectif susceptible d’accompagner les développements qui s’opèrent actuellement dans le domaine de la planification et de la gestion des ressources en eau au niveau national et international.
Vue d'ensemble de la réunion de concertation au Ministère de l'Eau, le 12 janvier 2015
La loi 10-95 sur l’eau a constitué, à son adoption en 1995, un tournant décisif dans la politique hydrique du Maroc au vu des changements importants qu’elle a apporté, notamment en ce qui concerne l’institution d’une gouvernance des ressources en eau, l’établissement des bases de leur planification et de leur gestion intégrée ainsi que la mise en place de mécanismes juridiques et financiers pour leur préservation.
Il est prévu, par ailleurs, de lancer, à partir du 29 janvier prochain, un cycle de sessions de concertations régionales dans les différentes agences de bassin hydraulique en vue de proposer, discuter les ajustements s’imposent . A cet effet, la rencontre du lundi 12 janvier constitue le coup d’envoi de concertations nationales sur la révision de la loi 10.95 sur l’Eau à travers l’implication des acteurs de la société civile ainsi que les associations professionnelles en relation avec l’eau et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche scientifique.
Il est à signaler que la révision de la loi 10-95 sur l’eau est incluse dans le plan de réforme législative du Gouvernement pour la période 2012-2016. Elle constitue par ailleurs une implication effective dans les chantiers de mise en œuvre de la constitution, notamment les dispositions relatives au droit à l’eau et à un environnement sain.

La politique des barrages menée sous Hassan II et poursuivie sous Mohammed VI a conduit à la constitution d’un parc de barrages qui a pu accompagner le développement agricole et celui des besoins de la consommation d’eau potable de la population. Ils doivent faire l’objet d’une maintenance et d’une attention particulières afin de les préserver de l’envasement et des impacts des changements climatiques. C’est dans ce contexte qu’une loi relative à la sécurité des barrages sera étudiée dans les prochaines semaines.


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